Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 5 décembre 2022 et le 13 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Magali Traversini, demande au tribunal : 1°) de prescrire

Q N et Mme C T, représentés par Me Magrini, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Rebigue ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 16 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée au greffe le 30 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Magali Traversini, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal : * de constater

avoués à la Cour INTIMES Monsieur [W] [Y] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP LAMARCHE-BEQUET- REGNIER-AUBERT - REGNIER - MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Magali

D..., représenté par Me Magrini, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 19 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 mai 2023 et 30 octobre 2023, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la commune de Fontenilles, représentée par Me Magrini, conclut au rejet de la requête

tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision implicite du président de la Fédération Nationale de Natation refusant d'attribuer à Mlles Magali

SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JANVIER 2026 à 13h30 , Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JANVIER 2026 à 13h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

SUSPENSIF EN DATE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 JANVIER 2026 à 12h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

] (TUNISIE) demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000995 du 19/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentée par Me Magali

SUSPENSIF EN DATE DU 24 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 24 AOUT 2023 à 15 heures 30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali

DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 9 mars 2022 sans opposition des avocats devant Mme Magali

15 Octobre 2024 N° RG 24/00047 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUOY 78A Jugement rendu le 15 octobre 2024 par Cédric LEMOINE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assisté de Magali

, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Marion COBOS, Greffier, RG N°24/52871 DEMANDERESSE Elogie-SIEMP S.A [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Elsa magali

AVRIL 2025 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [B], [V], [N] [X] épouse [G] née le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] (Nouvelle-Calédonie) demeurant [Adresse 1] [Localité 5] concluant par maître Magali

SUSPENSIF EN DATE DU 06 AVRIL 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 06 AVRIL 2025 à 10h15, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Magali