L'association compétente pour le département du Rhône en application du premier alinéa est également compétente sur le territoire de la métropole de Lyon. Elle est dénommée " association départementale-métropolitaine d'information sur le logement ".

Article 2

—

-Académie de Lyon CROUS DE LYON FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE Directeur adjoint CROUS Rhône (69) Lyon 1 Sous-total directeur adjoint CROUS 1 Total COP/ A CROUS LYON 1 XI.

Article Annexe

—

. : : : : : : : : :------------------:---------------------: : Cour d'appel de Lyon : : : : : Belley : Tribunal de grande : : : instance de Belley : : : : : Bourg-en-Bresse : Tribunaux d'instance: : : de Bourg-en-Bresse :

LEGIARTI000043570558

—

) Isère Aisne Nord (Lille) Nord Allier Sud-Est (Lyon) Isère Alpes de-Haute-Provence Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Hautes-Alpes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Alpes-Maritimes Sud (Marseille) Bouches-du-Rhône Ardèche Sud-Est (Lyon) Isère

Article 1

—

- Association des fondateurs et protecteurs de l'institut catholique de Lyon (AFPICL) - Ecole supérieure de traduction et relations internationales (ESTRI) I Dirigeant d'activités 310m 5 ans Ecole des hautes études commerciales du Nord (EDHEC Business

Article 37

—

celles de Angers, Amiens, Bruges, Caen, Montpellier, Metz, Nîmes, Nanci, Orléans, Rennes, Reims, Strasbourg, Versailles ; A 3,600 francs, dans celles de Anvers, Bruxelles, Gand, Liége, Nantes, Rouen, Toulouse ; A 4,200 francs, dans celles de Bordeaux, Lyon

Article 43

—

prévention en addictologie mentionnés à l'article L. 3411-6 du même code, désignés par arrêté du ministre chargé de la santé après avis du directeur général de l'agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon

Article Annexe

—

domaine de la gestion des crédits et dans les unités administratives : B-C de 10 à 15 points dans la limite de 75 points 5 - responsable de la paie / correspondant de la Trésorerie générale ; - régisseur site de Rouen, régisseur site de Lyon

LEGIARTI000024985841

—

l'Ile-de-France. 12 Nord Trains Paris vers/depuis la région Nord-Pas-de-Calais. 13 Nord-Est Trains Paris vers/depuis les régions Champagne-Ardenne, Lorraine, Alsace. 14 Est Trains Paris vers/depuis les régions Bourgogne et Franche-Comté. 15 Lyon

Article L2333-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 91 > 34

Code général des collectivités territoriales

établissement public de coopération intercommunale compétent pour l'organisation de la mobilité, lorsque la population de l'ensemble des communes membres de l'établissement atteint le seuil indiqué ; 3° Dans le ressort d'une métropole ou de la métropole de Lyon

Article Annexe B

—

de la défense d'Ile-de-France Directeur départemental des finances publiques des Landes Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Metz Directeur de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Lyon

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 74

Arrêté du 3 février 1983 portant agrément de personnes et d'organismes chargés des mesures d'intensité globale et d'analyses spectrales des bruits en milieu de travail.

Laboratoire des ponts et chaussées de Lyon, 109, avenue Salvador-Allende, B.P. n° 48, 69672 Bron. Laboratoire des ponts et chaussées de Rouen, chemin de la Poudrière, B.P. n° 247, 76120 Le Grand-Quevilly.

Article 7

—

raison de : – un pour le département de l'Ardèche ; – un pour le département de la Drôme ; – un pour le département de l'Isère ; – trois pour le département de la Loire ; – deux pour le département du Rhône ; c) Un représentant de la métropole de Lyon

Article Annexe 1

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01 BELLEGARDE NANTUA LYON 42 RIVE-DE-GIER SAINT-ETIENNE LYON 42 SAINT-CHAMOND SAINT-ETIENNE METZ 57 BOUZONVILLE METZ METZ 57 FAULQUEMONT METZ METZ 57 PHALSBOURG SARREBOURG

LEGIARTI000051160265

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ANNEXE ÉCOLES NATIONALES NOMBRE TOTAL NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES NOMBRE DE SIÈGES Bordeaux 25 10 7 4 4 Bretagne 18 7 5 3 3 Clermont-Ferrand 20 8 6 3 3 Grenoble 20 8 6 3 3 La Réunion 18 7 5 3 3 Lille 22 9 7 3 3 Lyon

Article Annexe

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et Orléans Zone de défense sud Siège : Marseille (départements des régions Corse, Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur Siège : Ajaccio Sièges : Bastia, Nice, Perpignan-Canohès et Montpellier Zone de défense Sud-est Siège : Lyon

Article 30

—

Les établissements publics de coopération intercommunale soumis aux dispositions fiscales de l'article 1609 nonies C du code général des impôts et la métropole de Lyon, qui sont signataires d'un contrat de ville prorogé, en application du premier alinéa

Article R523-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Un avis portant à la connaissance du public les informations prévues aux premier et deuxième alinéas est affiché à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, à la mairie de l'arrondissement, ainsi que dans les parties communes et sur la façade

Article R523-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 31 > 33

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Dans les huit jours suivant cette notification, une copie de l'arrêté est affichée à la mairie de la commune ou, à Paris, Marseille et Lyon, à la mairie de l'arrondissement, pendant deux mois et au moins dix jours ouvrés avant l'accès effectif aux immeubles

Article R107

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 09 > 83

Code électoral

conseiller départemental” ; - à Paris, il y a lieu de lire : “membre du Conseil de Paris” au lieu de : “conseiller départemental” ; - dans le département du Rhône, il y a lieu de lire : “un conseiller départemental ou un conseiller métropolitain de Lyon

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