violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir fixé à 1 082 356,37 francs l'entier préjudice corporel de Lucien

Gabriel et Lucien Y...

l'accident, virage ample et facile à négocier, démontraient que Solange Y... roulait à une vitesse supérieure à la vitesse autorisée en ce lieu, de 50 km/ h ; que cette vitesse excessive était confirmée par Lucien

soient entendus oralement devant cette Cour ; qu'il résulte du procès-verbal des débats que, le 25 février 2004, les témoins étaient "tous présents à l'exception de Jean-Luc C..., de Pascal Y..., de Lucien

contesté qu'elle avait exécuté les ordres de virement conformément à l'identifiant unique fourni par le donneur d'ordre, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil, tel qu'interprété à la lumière

construction formalisés par l'ISRP ; qu'à cet égard, la cour d'appel a violé les articles 4, 31 et 122 du code de procédure civile ; 3°/ que, troisièmement, faute d'avoir recherché si, éclairée à la lumière

de la sécurité sociale et qu'en décidant le contraire, le tribunal de grande instance a violé ledit article, ensemble les règles relatives à la nullité telles qu'elles doivent être interprétées à la lumière

d'assurance est conclu n'avait pas d'intérêt économique à la conclusion dudit contrat ; Qu'il s'en déduit que la nullité édictée par l'article L. 113-8 du code des assurances, tel qu'interprété à la lumière

de subordonner la sanction à la démonstration préalable d'un préjudice subi par le preneur d'assurance", la cour d'appel a violé les articles L. 132-5-1 et L. 132-5-2 du code des assurances, lu à la lumière

Y... et par chacun des signes incriminés, la cour d'appel a violé l'article L. 713-3 du code de la propriété intellectuelle, tel qu'il doit s'interpréter à la lumière de la directive (CE) n° 89/104 rapprochant

a rejeté les conclusions de l'accusé tendant à faire déclarer fausses plusieurs pièces de la procédure pénale, et a ordonné qu'il serait passé outre aux débats ; "aux motifs qu'il apparaît "à la lumière

de l'ordonnance du juge d'instruction plaçant Roger Y... en détention provisoire ; "aux motifs que la mention "trois jours'' figurant sur l'ordonnance d'incarcération doit être interprétée à la lumière

que le poste de travail du salarié est supprimé à l issue du congé de conversion dont il bénéficiait dans le cadre du plan social est suffisamment motivée et il appartient au juge d apprécier, à la lumière

reconnu Jean-Yves X... coupable d'agression sexuelle et l'a condamné à une peine de 30 mois d'emprisonnement ; "aux motifs que Y... déclarait qu'une trentaine de minutes plus tard, alors que la lumière

[G], selon lesquelles l'article 36 de la loi de finances pour l'année 2011 pouvait être interprété, notamment à la lumière des travaux préparatoires, en ce sens que l'exclusion du champ d'application de

hypothèses avancées lors de l'enquête mettaient en cause la responsabilité de l'Institut dans l'incendie, notamment celle d'un court-circuit dû au fait qu'en dépit de la vétusté des circuits électriques une lumière

Y... cherchait seulement à faire la lumière sur une affaire, dont il n'était pas l'instigateur, sans mettre d'emblée, et éventuellement à tort, en cause ses collaborateurs; qu'ainsi l'arrêt infirmatif

qu'en ne recherchant pas, comme elle y était invitée par les conclusions de la société Financière des laboratoires de cosmétologie Yves X..., si l'article 13 des statuts devait être interprété à la lumière