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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137268dcd580146774267a9
19 janvier 1994
19 janvier 1994
Jean-Luc, demeurant ...
Source officielleciv2
61372217cd580146773fa285
23 mars 1994
23 mars 1994
Jean-Luc X..., demeurant ..., à Saint-Michel-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre A), au profit de M.
Source officielleciv2
613722adcd580146773fffb6
10 avril 1996
10 avril 1996
Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des consorts X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613722fbcd58014677403f9f
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Jean-Luc H..., demeurant ..., 2°/ Mme Karina Y..., demeurant 2, hameau du Port blanc ..., 3°/ M. Emmanuel T..., demeurant ..., 4°/ M. François B..., demeurant ..., 5°/ M.
Source officiellecr
Attendu que dans le cadre de l'information suiviec/Alexis A
6137253bcd5801467741c0f1
14 mars 1990
14 mars 1990
Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 16 novembre 1989, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du BAS-RHIN sous l'accusation de complicité de
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbc1
25 septembre 2008
25 septembre 2008
; - condamné le Cabinet Luce à restituer aux époux Y...et à la SCI Saint Jean la somme de 296 500 francs reçue en exécution du contrat.
Source officielleTrib. de Commerce
69bc7b49cdc6046d474263e4
28 octobre 2025
28 octobre 2025
SARL AZUR BATI [Adresse 2] [Adresse 3] Comparaissant en personne Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Robert MARTIN Juges : Monsieur Xavier PREVOST Madame Lucy
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf24
16 janvier 2008
16 janvier 2008
SODETAL prise en la personne de son représentant légal 55310 TRONVILLE EN BARROIS Représentée par Me Jacques LARZILLIERE (avocat au barreau de BAR LE DUC) INTIME : Monsieur Luc X... ... 55000
Source officielleCour d'Appel
6253c956bd3db21cbdd87fc0
24 janvier 2006
24 janvier 2006
Monsieur Jean-Luc Y... et Madame Odile Z... ont relevé appel de cette décision le 3 août 2004.
Source officiellesoc
6137242bcd58014677413258
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Bernard Lucas, demeurant 7, rue de Strasbourg, 92700 Colombes, 23 / de M. Luc Callewaert, demeurant 55, avenue de Rebais, 77120 Coulommiers, 24 / de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00460
10 mai 2011
10 mai 2011
est titulaire de la marque "Camille CL Lucie" déposée le 1er août 2002 dans les classes 14 et 18, sous le n° 02 3 177 693 ; que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201153
4 juillet 2013
4 juillet 2013
son préjudice ; qu'il appartient alors au juge d'apprécier souverainement si cette faute a pour effet de limiter son droit à indemnisation ou de l'exclure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Jean-Luc
Source officiellecr
étention illicite d'armec/Danilo Z
61372681cd58014677426159
23 octobre 2007
23 octobre 2007
D..., partie elle-même dans le plus bref délai et que, selon le témoignage de Jean-Luc K..., il avait rencontré deux fois au cours de sa fuite ; - sur la désignation et les allégations d'André X..
Source officiellecr
613725dfcd58014677421289
14 décembre 2000
14 décembre 2000
SOULARD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725afcd5801467741fc32
6 janvier 1998
6 janvier 1998
conseiller référendaire DESPORTES, les observations de Me Le PRADO et de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielle2ème Chambre
5fdead34b119287ef03883fc
26 juin 2018
26 juin 2018
Le 6 août 1996, par l'intermédiaire de la maison de l'Epargne Dauphinoise, courtier en assurances à Grenoble, Monsieur Pascal Y... a adhéré au nom et pour le compte de son fils mineur, Lucas né le [...
Source officiellecr
6137259acd5801467741f225
23 septembre 1997
23 septembre 1997
mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4e5
24 septembre 1998
24 septembre 1998
Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725e6cd58014677421649
12 décembre 2000
12 décembre 2000
décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de Me FOUSSARD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officiellecr
613725facd58014677422053
7 novembre 2000
7 novembre 2000
suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
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