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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2100865_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
En second lieu, les requérants font grief à la commune de ne pas avoir créé au niveau du chemin de la Garenne longeant leur propriété, " dans les années 60 " -soit antérieurement à l'acquisition de leur
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69cf6676cdc6046d47f4557c
2 avril 2026
2 avril 2026
Mme [T] précise que ' la réalisation de plots peu encastrés sous les murs (10 à 15 cm) et sans longrine n'a servi à rien (deux plots ont été sondés, aux angles nord-est et nord-ouest) : d'une part, ces
Source officielleJuge Libertés Détention
68e7a503033cf481c39a365a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [U] [J] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me Elsa LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
68e7a519033cf481c39a3d48
8 octobre 2025
8 octobre 2025
langue arabe et a donc été entendue avec l'assistance d'un interprète en cette langue, Monsieur [Z] [Y] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS Me Elsa LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
68e7a528033cf481c39a4214
8 octobre 2025
8 octobre 2025
interprète en cette langue, Monsieur [U] [D] inscrit sur une des listes des experts de la Cour d'Appel DEROULEMENT DES DEBATS La personne étrangère déclare: oui j'ai besoin de l'interprète Me Elsa LONGERON
Source officielleJuge Libertés Détention
695d8ae675782d5f06031536
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Me Elsa LONGERON ne soulève aucune nullité de procédure ; La Préfecture ne s'est pas fait représenter à l'audience de ce jour bien que dûment avisée mais le Cabinet Centaure Avocats a fait parvenir des
Source officielleciv3
613720c1cd580146773ee1f3
7 décembre 1988
7 décembre 1988
2270 du Code civil ; et alors que d'autre part, il incombait à la société Récif, qui avait assisté le maître d'ouvrage dans le choix des entreprises, d'exiger de celui-ci la démolition nécessaire des longrines
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[U] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Frédéric LONGEAGNE
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401900_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Longeron, représentant M. A, assisté de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460491.20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Il résulte de l'instruction que l'électrice inscrite sous le n° 911 dans le bureau de vote n° 1 de Longueau a apposé sa signature complète sur la liste d'émargement du premier tour et un simple paraphe
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203541_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
C, - les observations de Me Longeron, pour M. E. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401553_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Abauzit, - les observations de Me Longeron, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2402796_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Aymard, magistrat désigné, - les observations de Me Longeron, qui reprend en les développant les moyens de la requête ; - les observations de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403476_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Baccati, - et les observations de Me Longeron, avocate de M. A, assisté de M. D, interprète en langue arabe, qui persiste dans ses écritures.
Source officielleciv3
613723b3cd5801467740d145
30 janvier 2001
30 janvier 2001
parcelle n° 295 mais en aucun cas à l'assiette du passage, puisque le chemin, ayant été empierré, n'avait toujours eu qu'une largeur de 2,5 mètres à 3 mètres compte tenu de la présence d'un talus longeant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007683008
6 octobre 1978
6 octobre 1978
laquelle le directeur de l'Equipement du département des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande relative à la prise en charge du coût des travaux de démolition et de reconstruction d'un mur de soutènement longeant
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007811429
22 avril 1992
22 avril 1992
qu'il constate ait été modifiée par la suite ; que l'installation de bancs de pierre ou de bacs à fleurs devant la façade de ces bâtiments n'a pu avoir pour effet de retirer à la bande de terrain longeant
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659442
29 mars 1978
29 mars 1978
MANIFESTATION DE MOTO-CROSS" DEVANT SE DEROULER, LES 5 ET 6 JUILLET 1975, SUR LE TERRITOIRE DE CETTE COMMUNE A INTERDIT ENTRE 7 HEURES 30 ET 19 HEURES LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT SUR LES ROUTES LONGEANT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649308
17 décembre 1975
17 décembre 1975
1953 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES PRODUITES POUR LA PREMIERE FOIS DEVANT LE CONSEIL D'ETAT, QUE LA VOIE DITE "CHEMIN RURAL DES PLAINES", DANS SA PARTIE LONGEANT
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007644163
10 avril 1974
10 avril 1974
DOMMAGES CAUSES AU SIEUR X..., GARDIEN DE LA VILLA "L'ARVENIE" DANS LAQUELLE IL HABITAIT, SONT IMPUTABLES AU DEBORDEMENT DES EAUX DU VALLON DES GABRES A LA SUITE DE LA RUPTURE D'UN MUR DE SOUTENEMENT LONGEANT
Source officiellePage 28 sur 204