Codes de loi français

Article 3

. ― Pour 2013 : (En milliards d'euros) Besoin de financement Amortissement de la dette à long terme 60,6 Amortissement de la dette à moyen terme 46,1 Amortissement de dettes reprises par l'Etat 6,1 Déficit budgétaire

Article A4241-53-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92

Les bateaux à passagers avalants effectuant un service régulier, et dont le nombre maximum autorisé de passagers n'est pas inférieur au nombre fixé par le règlement particulier de police, lorsqu'ils veulent accoster un débarcadère situé sur la rive longée

Article R6153-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 14 > 80

dite d'approfondissement du troisième cycle des études de médecine, ou de pharmacie pour les étudiants inscrits en biologie médicale et en pharmacie hospitalière ou d'odontologie pour les étudiants inscrits en chirurgie orale, et le troisième cycle long

Article Annexe 210.A.3

La longueur de tonnage doit être divisée en un nombre de parties égales de la façon suivante : Long. jusqu'à 23,99 mètres : quatres parties ; Long. de 24 à 29,99 mètres : six parties ; Long. de 30 à 49,99 mètres : huit parties ; Long. de 50 à 74,99 mètres

Article 9

Sauf urgence, cette convocation est notifiée au moins vingt et un jours avant la date de la réunion, à moins que le règlement de copropriété n'ait prévu un délai plus long.

Article 9 bis

Le navire qui utilise le chalut à anguilles ne doit par détenir à son bord un autre chalut. c) Dans le pertuis d’Antioche, il est autorisé toute l’année au Sud d’une ligne joignant la balise du Douhet, la bouée Nord-Ouest de la longe de Boyard, la bouée

Article 24

l'application des articles 3-1 et 18-1, un arrêté du chef de l'administration parisienne concernée soit substitué aux arrêtés ministériels prévus par ces articles ; 3° Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long

Article PA 5

Les jours entre gradins ou le long des circulations doivent respecter les dimensions fixées dans la norme relative aux garde-corps (cf. note 2) .

Article 10

Les modes de transfert sont les suivants : 1° Les cessions des terres doivent être effectuées : Soit par bail emphytéotique, soit par bail à long terme, soit par bail à domaine congéable.

Article ANNEXE 1, DEUXIEME PARTIE, 3

C'est une configuration de type traditionnel (alignements le long d'une rue ou d'une avenue) ; - un tissu urbain discontinu caractérisé, au contraire, par la présence de bâtiments dispersés ou de nature très différente par leur hauteur ou leur implantation

Article 2

Il participe à la formation professionnelle initiale et tout au long de la vie des personnels, enseignants, non enseignants et d'encadrement qui concourent à la mission d'éducation inclusive des enfants, adolescents et adultes ayant des besoins éducatifs

Article 98

Le raccord d'alimentation de la colonne sèche doit être situé à 60 mètres au plus d'une prise d'eau normalisée accessible par un cheminement praticable, située le long d'une voie accessible aux engins des sapeurs-pompiers et répondant aux spécifications

Article 4

Section 1 : Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie III.

Article D214-37-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 05 > 74

obligations relatives à la traçabilité et à l'identification de l'animal ainsi qu'aux conditions de transport ; 3° Les implications financières et logistiques liées à la satisfaction des besoins physiologiques, comportementaux et médicaux tout au long

Article R5213-86-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 12 > 72

Tout au long de ce parcours, l'entreprise adaptée de travail temporaire informe et sollicite en continu l'avis du travailleur handicapé, afin de développer ses capacités de choix.

Article R132-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 48

Dans les deux cas, l'éditeur doit également fournir toutes les données techniques nécessaires à la communication et à la conservation à long terme des documents.

Article R132-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 53

Dans les deux cas, l'éditeur doit également fournir toutes les données techniques nécessaires à la communication et à la conservation à long terme des documents.

Article L461-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 39 > 31

Dans le cas prévu au quatrième alinéa de l'article L. 461-2, il est fixé un délai plus long courant à compter de la date d'entrée en vigueur du nouveau tableau annexé au décret.

Article R313-29-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 74 > 96

les règles fixées par les clauses types des statuts mentionnées au 2° de l'article R. 313-23 ; 3° A des prêts d'une durée au moins égale à un an aux sociétés commerciales mentionnées au 2°. 4° A des subventions et des prêts à taux réduit ou nul à long