IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE SA ALLIANZ, demeurant [Adresse 1] représentée par Me François LASTELLE, avocat au barreau de NICE substitué par Me Pierre-Yves IMPERATORE, avocat au

Quittebeuf à Le Neubourg (Eure), 7°) Monsieur Maurice Z..., demeurant à Emanville (Eure) Conches en Ouche, 8°) Madame Jeanine A..., demeurant à Sainte Colombe la Commanderie (Eure), 9°) Monsieur Lionel

l'audience publique du 25 Mars 2008 date à laquelle le délibéré a été prorogé * * * * * APRES DÉBATS à l'audience en chambre du conseil tenue le 15 Janvier 2008, devant : Monsieur PIERRE

2024 suivant déclaration d'appel en date du 27 JUIN 2024 rg n° 22/02889 APPELANTS : Monsieur [G] [R] [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Jean pierre

née le 22 Mai 1951 à PAU (64000) ... 64230 AUBIN représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de la SCP M.T. DARMENDRAIL / J.

Lionel Y..., domicilié [...]                            , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la

Pierre-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9e chambre, en date du 23 mars 2005, qui, pour banqueroute, abus de biens sociaux, et abus de confiance, l'a condamné à un an d'emprisonnement

Le 2 mars 2023, la société [N] a livré à la SASU EIFFAGE GENIE CIVIL sur le chantier de [Localité 3] un volume de pierres.

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2022, M.

son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Jean-Michel GONDINET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0544 substitué par Me Marie-Pierre

PRÉSIDENT : Eliane RENON, Conseiller le plus ancien faisant fonction de Président ; ASSESSEURS :Christine MISSOUX-SARTRAND, Conseiller, Isabelle PARMENTIER, Vice-Président placé ; MINISTÈRE PUBLIC : Lionel

la cour : Jugement rendu (e) le 26 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 07/ 00229 Copies exécutoires délivrées à : Me Lionel

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 février 1991 et le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Saumon Pierre Chevance, dont le

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 décembre 1992 et 2 avril 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société "SAUMON PIERRE CHEVANCE", dont le siège

barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Jean-Marie COSTE-FLORET de la SCP SOULIE- COSTE-FLORET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

Française [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre

CRISTAL RCS Chalon-sur-Saône n° 444 278 949 [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Pierre-antoine CALS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 719 Représentant : Me Lionel

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 26 mars 2026, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de Chambre, qui a fait rapport et M.