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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722a5cd580146773ff933

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° H 94-17.425 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722a5cd580146773ff934

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Z 94-17.418 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008cf

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° B 94-17.420 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008d0

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° G 94-17.426 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008d1

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 94-17.427 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008d2

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° K 94-17.428 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008d3

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M 94-17.429 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008d4

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° N 94-17.430 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008d5

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° P 94-17.431 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008db

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° S 94-17.434 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b7cd580146774008dc

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° V 94-17.437 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009a4

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 94-17.432 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009a5

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° R 94-17.433 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009a7

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° T 94-17.435 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des Cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009aa

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° W 94-17.438 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ab

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U 94-17.436 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ac

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 94-17.423 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
CC

soc

613722b8cd580146774009ad

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° F 94-17.424 formé par la Caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes (CAMAVIC), dont le siège est 119, rue du président Wilson, 92309 Levallois-Perret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2104896_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) a limité à 0,5 % le taux d'incapacité qu'il lui a accordé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2604963_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

A..., représenté par Me Mizrahi, demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la liste « C... pour Levallois » conduite

Source officielle

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