La société Lebronze Alloys a formé un pourvoi incident éventuel contre le même arrêt.

Il résulte de ce texte que constitue un accident du travail un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, dont il est résulté une lésion

La caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'accueillir le recours de l'employeur, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail s'étend pendant

temps et au lieu de travail parce que la déclaration d'accident avait été établie sur la base des seules allégations de la victime non corroborées par des éléments objectifs, sans témoin et qu'aucune lésion

[H] quand la maladie a été déclarée (53 ans), de la nature de ses lésions, du taux d'incapacité permanente partielle fixé (5 %) et du fait que [la victime] a vu un collègue de travail des suites d'un cancer

la prise en charge à titre professionnel de l'ensemble des prestations, soins et arrêts prescrits à la victime à compter du 7 février 2011, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

cas présent, il résulte des constatations de la cour d'appel que l'employeur a joint à sa déclaration d'accident du travail, le 4 décembre 2017, une lettre exposant que "De plus il nous semble que la lésion

décision de prise en charge, au titre de la législation professionnelle, des arrêts de travail prescrits à la victime à compter du 4 janvier 2018, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions

[E] aurait ressenti une douleur dans le bas du dos côté droit - siège des lésions : dos globale(s) - nature des lésions : douleur(s).

avait été ordonnée par le jugement du 31 mars 1995 avait pour objet de déterminer toutes les conséquences au plan médical de l'infraction ; que l'expert avait notamment pour mission de décrire les lésions

son attitude ", ces déclarations n'ont pas été démenties par Steffie alors même qu'après ses rétractations, elle a été questionnée sur les faits qu'aurait subis sa soeur ; que par ailleurs que les lésions

. ; qu'au surplus elles sont confortées par les lésions relevées par le certificat médical de l'hôpital et les UMJ quand bien même le nombre de jours d'ITT relevé n'aurait pas été le même puisque les UMJ

d'ailleurs être relevé que lors de son audition par les services de Police, X... n'avait pas fait état de cette rencontre qui sera évoquée par elle plusieurs mois après les faits ; qu'enfin, l'absence de lésion

sur une période de quinze jours environ avant l'hospitalisation du 1er février 2002 ; que plusieurs épisodes de violences ont causé les onze fractures retenues en définitive par l'expert, outre la lésion

contesté le caractère professionnel de l'accident, puis décidé de prendre en charge l'accident au titre de la législation professionnelle après avoir reçu le certificat initial de constatation des lésions

mois avec sursis ; "aux motifs que, Laura Y... a renouvelé ses accusations devant le médecin légiste, lequel a souligné que les propos de l'adolescente étaient crédibles et a conclu à l'absence de lésion

époux Z..., font grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 septembre 1999) d'avoir déclaré irrecevable la demande en partage, alors, selon le moyen : 1 / que l'arrêt ne précise pas en quelle qualité Léonie

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moteurs Leroy-Somer