caractéristiques des panneaux (marque, modèle), de même qu'au détail de l'exécution des prestations de service (calendrier de travaux), et par suite sur les irrégularités formelles non manifestes à la lecture

millions de francs dans le bilan 1993, le prévenu avait refusé toute intervention personnelle pour le bilan 1993 et n'avait plus reconnu pour le bilan 1992 qu'une valorisation des stocks de la société Lemaire

comparution, il avait fini par les reconnaître lors de la confrontation organisée par le magistrat instructeur le 20 avril 2001 ; qu'il avait notamment reconnu être le gérant de fait de la SARL Agence Lecture

lycée C..., à laquelle ils avaient été convoqués en leur qualité de représentants de la collectivité, Mme X..., enseignante, accompagnée d'un groupe d'enseignants, a pris la parole pour procéder à la lecture

en ce que l'arrêt attaqué précise d'une part (page trois, paragraphe premier), que "Monsieur le président Mistral a, conformément aux dispositions de l'article 199 du Code de procédure pénale, donné lecture

titre de l'arriéré et de 6 000 francs à titre de dommages-intérêts ; " alors, en outre, que lorsque la personne qui se prétend lésée s'est constituée partie civile par lettre, le président donne lecture

juges du fond ont violé l'article L. 122-6 du Code du travail ; 4 / que les juges du fond ne peuvent pas dénaturer les écrits soumis à leur appréciation ; qu'en l'espèce, il résulte de la simple lecture

frais financiers maîtrisés, la cour d'appel a statué par un motif impropre à établir qu'un banquier normalement avisé aurait eu conscience de la situation irrémédiablement compromise de son client à lecture

instance et par les conclusions en défense ; qu'en retenant, pour déclarer irrecevable l'appel de la société Plaisant, que la cour d'appel avait pu observer la tardiveté « à la seule lecture

des questions auxquelles la cour et le jury auront à répondre, cette lecture n'étant pas obligatoire si les questions sont posées dans les termes de la décision de mise en accusation, ou si l'accusé ou

Sans opposition des parties, le président a donné lecture, à titre de renseignements, ce dont les membres de la cour et les jurés ont été avisés, du rapport d'expertise de M.

la violation des articles 16 du décret n° 56-1219 du 26 novembre 1956 et 591 du code de procédure pénale, violation de la loi ; "en ce que le jugement attaqué mentionne que le président a donné lecture

cassation, pris de la violation des articles 202, 231 du Code de justice militaire et 331 du Code de procédure pénale ; "en ce que le jugement mentionne ce qui suit en page 5 : "Le président donne lecture

l'oralité des débats et des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président a déclaré qu'il serait passé outre aux débats pour l'audition de Paul X... et a donné lecture

partir de 10 heures 10 le président, après avoir interrogé l'accusée sur son curriculum vitae et reçu ses déclarations à cet égard, a ensuite entendu six témoins, puis deux experts, a procédé à la lecture

du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que la cour d'appel de Pau était composée, lors des audiences du 4 mai 1988 où sont intervenus les débats et la lecture

des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, page 20, que le président, agissant en vertu de son pouvoir discrétionnaire, a fait donner lecture

de l'arrêt de renvoi ; "alors que la formalité de la lecture de l'arrêt de renvoi est indispensable pour que les parties et la cour d'assises aient connaissance de l'accusation qui doit être oralement