COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judiciaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : LECOMTE

25/02009 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJHC Minute : 2026/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. 3F NORMANVIE C/ [M] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

dont le siège social est [Adresse 2] [Localité 1] NORMANDIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Non comparante, représentée par Me Dominique LECOMTE

- N° Portalis DBW5-W-B7I-I5JS Minute : 2025/ Cabinet C JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 [Z] [D] [R] [D] C/ [U] [H] [L] [H] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dominique LECOMTE

Par jugement du 2 juillet 2020, le tribunal a : - débouté les consorts [P] de leurs demandes, - les a condamnés in solidum aux dépens avec distraction au profit de la SCP Dorel-Lecomte-Marguerie,

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny, - les observations de Me Lecomte, représentant M.

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

TRIBUNAL : Président : LANGLOIS Marie Magistrat exerçant à titre temporaire au Tribunal Judicaire de DIJON ayant qualité de Juge des Contentieux de la Protection Greffier lors des débats : Martine LECOMTE

agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP FIEVET-LAFON, avoués-No du dossier 290047 Plaidant par Me Annick LECOMTE

DOMUSVI [Adresse 13] Représentée par Me Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Marine PARMENTIER avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE

2026 DANS L'AFFAIRE ENTRE : Mme [G] [S] [B] épouse [X] née le 11 Mars 1970 à ST GERMAIN EN LAYE 29 rue de Monchaux - 59227 VERCHAIN MAUGRE représentée par Me Patrick LEDIEU membre de la SCP LECOMPTE-LEDIEU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Combuni Trenteseaux Leconte, société anonyme, dont le siège est ...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2021, le proviseur du lycée Leconte de Lisle conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

B... doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le lycée Leconte de Lisle établissement support du groupement d’établissements publics d’enseignement