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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87090
27 janvier 2005
27 janvier 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87113
13 mai 2004
13 mai 2004
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c92abd3db21cbdd87782
30 juin 2005
30 juin 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd87896
17 mars 2005
17 mars 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87903
7 avril 2005
7 avril 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c936bd3db21cbdd87958
7 avril 2005
7 avril 2005
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88160
9 février 2006
9 février 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89ba4
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Monsieur LECOMTE, Président, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleCour d'Appel
LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNEc/S.C
6253ca95bd3db21cbdd8b760
9 juin 2008
9 juin 2008
juge commissaire du Tribunal de Commerce de REIMS LE TRESORIER PAYEUR GENERAL DE LA MARNE 12 rue Sainte Marguerite 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Régulièrement représenté par Madame Chantal LECOQ
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2012:CR03301
23 mai 2012
23 mai 2012
des faits et bien adaptée à la personnalité du prévenu, qui avait déjà fait l'objet de 3 condamnations pour des conduites en état alcoolique et qui n'a pas tiré de ces 3 condamnations précédentes les leçons
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2417699_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, Mme D B, représentée par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 8 000 euros,
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60359564d3c93fb9e983bf6b
29 mars 2016
29 mars 2016
Le mensuel Cheval Magazine est composé de plusieurs rubriques, dont l'une, intitulée 'La leçon de Galopin', à visée ludique et pédagogique, mettant en scène le poney Galopin et le pingouin Ping Pong et
Source officielle2ème Chambre civile
670f58284ad0d5ee7d7e5ab0
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Représentée par Me Mickaël DARTOIS de la SCP DARTOIS & ASSOCIÉS, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 240259 APPELANTE Monsieur [U] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique LECOMTE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a1895b6604a26aae898b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ENTRE : Madame [X] [I] née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Infirmier(e) libéral(e), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Géraldine LECOMTE-ROGER
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2011:35
27 janvier 2011
27 janvier 2011
#Dongguan Nanzha Leco Stationery Mfg. Co. Ltd kontra Az Európai Unió Tanácsa.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b61
9 avril 1970
9 avril 1970
AVAIT CONTINUE DE RECRUTER 36 % DE SES ELEVES DANS LE RAYON INTERDIT ET DE DONNER DES LECONS DE CONDUITE DANS LES RUES DE DINAN, ET, D'AUTRE PART, QUE " LE PRINCIPE D'UN PREJUDICE SUBI PAR X...
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c559b4
29 avril 1975
29 avril 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES L. 141-2 ET SUIVANTS DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE BIS, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, A PAYER A LECOMTE, A QUI ELLE AVAIT CONFIE
Source officielle2ème chambre sociale
6528df16aaebb88318fda438
12 octobre 2023
12 octobre 2023
2ème chambre sociale ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane BATAILLE, avocat au barreau de CHERBOURG substitué par Me LECOMTE
Source officielleChambre 4-7
65d4859c4d65b70008725222
26 janvier 2024
26 janvier 2024
sociales Antenne des Milles [Adresse 2] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 22/17284 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRHV Ordonnance n° 2024/M28 Mme [H] [V] Représentant : Me Marc LECOMTE
Source officielle6ème chambre 2ème section
6650db0a9d5614ec4f7d6d0e
2 mai 2024
2 mai 2024
AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Maître Gilles GODIGNON SANTONI de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES - #P0074 représentée par Maître Christophe FOUQUIER de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE
Source officiellePage 28 sur 199