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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd91398
1 avril 2014
1 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd91833
24 juin 2014
24 juin 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
17 janvier 2012
17 janvier 2012
Signé par Madame LECAPLAIN-MOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE Mme Dominique X
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f229
6 mars 2012
6 mars 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc97bd3db21cbdd909be
10 septembre 2013
10 septembre 2013
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mai 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fe
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c1
18 mars 2014
18 mars 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92220
31 mars 2015
31 mars 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Mars 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec36
15 novembre 2011
15 novembre 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00319
10 mars 2021
10 mars 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP de Nervo et Poupet, avocat de Mme V..., de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société [...], et après débats en l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd39bd3db21cbdd92a6e
10 novembre 2015
10 novembre 2015
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2015 à 14H00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine LECAPLAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940cc
18 juillet 2018
18 juillet 2018
TOURS CHAMBRE URGENCES O R D O N N A N C E LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE DIX HUIT, (18/07/2018), Nous, Catherine LECAPLAIN-MOREL Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, exerçant par ordonnance
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00776
16 juin 2021
16 juin 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 5 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00460
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, avocat de la société Cogepart 57, après débats en l'audience publique du 17 février 2021 où étaient présents M
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10359
8 avril 2021
8 avril 2021
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10096
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Michel Bonnaud et fils, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10094
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Morin services, de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO00357
13 avril 2023
13 avril 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:SO01019
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Transport P.Rodière, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00938
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M.
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