Ainsi jugé et prononcé Pour le Greffier Maître Bruno GAILLARD un greffier en ayant assuré la mise à disposition Le Président Monsieur Loïc LEBEAU Signe electroniquement par Loïc LEBEAU Signe electroniquement

prévenu ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Monique X... a édifié, après déclaration de travaux, sur un terrain de camping lui appartenant, huit habitations légères

G... coupable des faits de violences et dégradations légères et l'a condamné à deux amendes d'un montant respectif de 50 euros et de 100 euros. 5. M. G... a relevé appel de cette décision.

attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 juin 2004) que la société Jolies Céramiques sans kaolin (la société) a confié à la société civile professionnelle d'avocats Courtois Lebel

, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Pauline SIX, avocat au barreau de DIJON, DÉFENDEURS : Madame [L] [W] épouse [X] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LEPERT

Gaston X..., 2°/ de Mme Nicole X..., née Lebert, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

abusif ; la cour d'appel a dénaturé l'article A-2 du plan d'adaptation de l'emploi de l'année 2000 ; 2 / que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté

, a été licenciée pour motif économique le 30 avril 2010 et a saisi la juridiction prud'homale afin de voir constater que le motif économique invoqué résultait d'une faute et à tout le moins d'une légèreté

regard des articles L. 121-1, L. 122-14-3 et L.. 122-14-4 du Code du travail et 1134 du Code civil ; 2 ) que l'abus de droit suppose la constatation d'une faute, d'un comportement déloyal ou d'une légèreté

question de remettre en cause les avantages en nature dont il bénéficiait par le biais de son contrat de travail, la société coopérative n'avait pas agi avec brutalité non dissimulée constitutive d'une légèreté

000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1°/ que le dépôt d'une plainte est constitutif d'une faute lorsqu'il a été effectué avec témérité ou légèreté

pour écarter tout effet juridique à l'avenant du 1er juin 2010 devenu définitif au 30 novembre 2010 s'agissant des salaires et avantages contractuels qu'il stipule, des motifs inopérants tenant à la légèreté

appartient à la juridiction du second degré de réfuter ; qu'il résulte des motifs du jugement entrepris que la Caisse avait procuré un soutien abusif à la société en lui accordant un second crédit avec une légèreté

responsabilité engagée par la Société en sa qualité de "professionnel des travaux publics" qui "ne pouvait ignorer que les travaux en question ne devaient être exécutés sans autorisation préalable, sa légèreté

qu'elle n'a pas démontré avoir pris toutes les mesures d'urgence qui s'imposaient ; que la chambre d'accusation aurait dû envisager les conséquences de cette attitude du médecin, empreinte au moins de légèreté

Hiram, à raison même des réserves expresses que celle-ci avait fait insérer à cet égard dans l'acte de promesse de vente ; qu'en estimant que ces réserves prudemment formulées étaient la preuve de la légèreté

judiciaires qui lui étaient imputées avaient été entreprises dans l'intention de nuire à son mari, ou tout au moins, en connaissance de l'inexactitude des faits allégués, ou encore avec une témérité et une légèreté

chargeant, de surcroît, un tiers de les payer, elle ne se trouverait pas confrontée au refus de la société Shop Vag de lui rembourser ces sommes; que ce préjudice a donc pour cause exclusive la propre légèreté