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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103313_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme C B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103314_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

A C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103315_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2021, Mme A B, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103315_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103331_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103451_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2021, Mme A C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103617_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103779_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103921_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2021, Mme B C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104044_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104132_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104152_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

C A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104192_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

B C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104319_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104368_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104662_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

A C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par laquelle le directeur général du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104726_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C A, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104728_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2021, Mme D B épouse A, représentée par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104782_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

B C, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104783_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

C B, représenté par Me Laillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel la directrice du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de

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Journal officiel
Créations

LAVIOLETTE, Doreen

SIREN 106483043Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

26/06/2026

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Radiations

LAVIOLETTE, Jean-Claude, Tecle, LAVIOLETTE

SIREN 424618163Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

23/06/2026

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Créations

LAVIOLETTE, Solange, Dominique

SIREN 422810770Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

18/06/2026

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Modifications diverses

LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI

SIREN 422810770Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/06/2026

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Radiations

LAVIOLETTE, Solange, Dominique, FIFI

SIREN 422810770Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

11/06/2026

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