de la Cour, composée de : Mme Anne-Marie GABER, Présidente Mme Laurence LEHMANN, Conseillère M.

xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx xxxxxxxxxMonsieur Laurent Z..."La Roussetière"61340 BERD'HUISMonsieur Denis Z..."xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxMonsieur Jacky A..."

RG N : 07 / 01356 AFFAIRE : Franck X..., Daniel Y..., Laurent Z..., Florent Y..., Joël A..., Loïc B..., Frédéric C..., Sébastien D..., Joël E...

AGIR C/ SAS MANICARTON Copie exécutoire délivrée le : 15 Janvier 2026 à : Me Thimothée JOLY Me Philippe-laurent SIDER Décision déférée

[D] (CCC + FE) SELAS [12] ([9]) [10] (CCC + FE) - avocat(s) (CCC + FE) par Case palais Me Laurence GENTIT Le : Pour le Greffier Me Laurence GENTIT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conseil et réalisation en menuiseries (CRM), société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société Laurent

Bonnel à Lyon et franchissant un feu rouge, est entrée en collision dans l'intersection avec la rue Duguesclin avec la motocyclette pilotée par Thierry B... qui a été tué, tandis que son passager, Laurent

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2013 No2013/ 13 Rôle No 10/ 00013 Laurent X... Laure X... épouse Y...

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DECISION a) Sur la responsabilité : Considérant qu'il résulte des pièces versées aux débats que le 26 janvier 1993, un différent a opposé Laurent Y... et France X..., à

ARRET No ----------------------- 14 Février 2007 ----------------------- 06 / 00019 ----------------------- Laurent DE X...

Les requérants reprochent à Grégory C... de s'être associé avec Laurent H... courant 2014 pour le rachat de la société TSE G....

Laurence de SURIREY, présidente de chambre, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente de chambre, Mme Eva GIUDICELLI, conseillère, qui en a délibéré conformément à la Loi.

année le comité régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 sur les associations avait obtenu de la municipalité l'autorisation d'occuper le domaine public communal afin d'implanter les différentes

Bernard X..., domicilié [...]                         , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société établissements Laurent frères électricité générale, 3°/ à la société AJ partenaires, dont

"le bouquet") ; qu'il avait alors ouvert, le 13 décembre 1995, au nom de Suzanne Y... un compte courant à l'agence de l'avenue Félix Faure du Crédit du Nord, à Paris 15ème , dont le directeur était Laurent

Ces derniers ainsi que le syndicat de copropriétaires de la résidence '[Adresse 31]' ont assigné les différents intervenants ainsi que leurs assureurs.

produits fabriqués à partir de bois, afin de contribuer à l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050 énoncé à l'article L. 100-4 du code de l'énergie ; / 3° Au maintien de l'équilibre et de la diversité

Laurence, épouse Y..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Versailles, en date du 24 février 1989, qui infirmant sur le seul appel de la partie civile une ordonnance de non-lieu