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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725eecd58014677421a09

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a12

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a13

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a14

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a15

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a16

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725eecd58014677421a17

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421ac4

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421af4

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421af6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b0e

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f1cd58014677421bac

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421be6

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MISTRAL et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f2cd58014677421c00

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cdc

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f4cd58014677421d1b

Cassation

16 mai 2001

16 mai 2001

LANCE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421e6b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire DESPORTES, les observations de la société civile professionnelle GHESTIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421ec0

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire AGOSTINI et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421ef1

Cassation

17 novembre 1999

17 novembre 1999

Justice à PARIS, le dix-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Haci X

613725f9cd58014677421f9f

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY

Source officielle

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