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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210ecd580146773f0a16

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Z..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a17

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Z..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a18

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Antoine, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a19

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

d'Ajaccio, en matière électorale, au profit de Monsieur CALISTRI Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1a

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Tonino, demeurant à Ucciani (Corse), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1b

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1c

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Y..., demeurant ... (9e), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a1d

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

Catherine, demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a22

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

X..., demeurant à Ucciani (Corse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137210ecd580146773f0a23

Cassation

6 juillet 1989

6 juillet 1989

(Haut-de-Seine), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372113cd580146773f0c56

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208acd580146773eb5e8

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba0e

Cassation

18 janvier 1990

18 janvier 1990

cassation d'un jugement rendu le 8 août 1989 par le tribunal d'instance de Menton, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

6137208fcd580146773eba22

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

(Nord), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec15

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

François, demeurant ... (20ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec19

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Josée, demeurant HLM Les Retraches, Le Luc-en-Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les

Source officielle
CC

civ2

613720d4cd580146773eec1f

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Françoise, demeurant ..., Le Luc en Provence (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eed16

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720d7cd580146773eed92

Cassation

23 février 1989

23 février 1989

d'un jugement rendu le 20 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Vichy, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eee05

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les conclusions de M.

Source officielle

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