M. et Mme C ont, pendant plusieurs années, détenu à leur domicile, situé à Villeparisis, un nombre important d'animaux, notamment des chats, des chiens, des lapins, des oiseaux, des poissons, des chinchillas

By applications lodged in 1986 and 1990 the applicant applied for disability benefits under the Social Insurance Act ( Lagen om allmän försäkring , 1962:381) due to his having additional costs as a consequence

  Lapin, Mr   O.   Bereza and Mr   V.

MG+ARCHITECTES [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Anne-Sophie LAPENE, avocat au barreau de POITIERS

deux enfants, Fernande et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole située à Lapenne

   In the evening of 6 July Mrs J.L. reported the incident to the Brand-Laaben police (Gendarmerie).

In its statement of 20   January   2009, the State Treasury stated that, had the applicant been subject to the State Pension Act ( valtion eläkelaki, lagen om statens pensioner ), his pension

ce dernier lui donnait pour instruction de faire figurer dans son état les rendez-vous pris par les clients rappelés par elle à la suite de résiliations ainsi que les rendez-vous manqués appelés « lapins

In February 2008 the applicant was indicted on charges of having committed aggravated drugs offence and aggravated violation of the Act on Trade in Medicinal Products ( lagen om handel med läkemedel m.m

En particulier, s’il fait état d’un contrat de collaboration artistique, comme chanteur, avec le cabaret « Au Lapin Agile » et soutient avoir perçu à ce titre, en 2023, une rémunération nette de 5 896,47

[T] [M] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05361 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77OK N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le mardi

[Q] Copie exécutoire délivrée à : Me DE LAVENNE-BORREDON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05301 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77BT N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19

produit vendu est entachée d'anomalies dans la mesure où certains produits sont vendus à la pièce (poulets, cuisses de dindes, cuisses de poulets) et d'autres au poids (rôtis, jambonneaux, jarrets, lapins

Such a right was, in accordance with the Act on Custody and Visiting Rights with Regard to Children ( laki lapsen huollosta ja tapaamisoikeudesta, lag ang. vårdnad om barn och umgängesrätt ), reserved

Insurance Office (försäkrings- kassan) of the County of Norrbotten rejected the applicant's application for an increase of her disability allowance (handikapp- ersättning) under the Social Insurance Act (Lagen

et 2276 ; - le code de l'environnement ; - le code rural, notamment son article L. 214-2 ; - l'arrêté du 7 juillet 2006 portant sur l'introduction dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins

A exploite un débit de boissons sous l'enseigne " Red Factory ", situé 25 rue de Lappe dans le 11ème arrondissement de Paris.

du tribunal judiciaire de Paris, figurant au dossier qu'il a adressé à la commission de médiation, lui ordonnant de libérer les lieux et de restituer les clefs du logement qu'il occupe au 26, rue de Lappe