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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007893711
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Lambert Z... X... Y... domicilié à la Croix-Rouge ... ; M. LUKOMBO X...
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232761
14 janvier 2005
14 janvier 2005
février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA ING BANK (FRANCE), dont le siège est ..., venant aux droits de la banque Louis Dreyfus, devenue la banque Bruxelles Lambert
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04421_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Groupe Bruxelles Lambert (GBL) a demandé au tribunal administratif de Montreuil, d'une part, d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2306859_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
A B, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de délivrance d'un titre de séjour par le préfet de l'Essonne, née le 21 juin 2023, ensemble
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2204206_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
B A, représenté par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions des 15 décembre 2021 et 6 avril 2022, par lesquelles le préfet de Seine-et-Marne a décidé de classer sans suite de sa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515919_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2025, la Caisse régionale MSA de Bourgogne, représentée par Me Lambert, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et l'agent
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007913462
21 juin 1996
21 juin 1996
A... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 15 septembre 1995, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé son élection en qualité de conseiller municipal de Laubert
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047508036
29 mars 2023
29 mars 2023
ACCORD RELATIF A LA PREVENTION DE L’EXPOSITION AUX RISQUES PROFESSIONNELS DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994828
26 juin 2025
26 juin 2025
ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2025 26 juin 2025 LAMBERT ET VALETTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047801526
23 mai 2022
23 mai 2022
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE LA SOCIETE LAMBERT ET VALETTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046504447
11 mars 2022
11 mars 2022
Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de handicap pour les années 2022, 2023, 2024
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053144590
20 octobre 2025
20 octobre 2025
ACCORD PRISE DE CONGES PAYES SUITE A ARRET DE TRAVAIL 20 octobre 2025 LAMBERT ET VALETTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000041497993
10 octobre 2019
10 octobre 2019
Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des membres du CE, des délégués du personnel, et des membres du CHSCT de la société LAMBERT ET VALETTE
Source officielleACCO
ACCOTEXT000052557013
27 octobre 2025
27 octobre 2025
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE AU SEIN DE LA SOCIETE DE LA SOURCE DU VAL SAINT LAMBERT
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046433476
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Avenant Accord d'entreprise Lambert & Valette, en faveur de l'emploi des travailleurs en situation de Handicap pour les années 2022, 2023 2024.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044562402
15 décembre 2021
15 décembre 2021
Accord collectif relatif à la procédure de consultation des représentants du personnel dans le cadre du projet de fusion absorption de la clinique la montagne par la clinique Lambert
Source officielleCour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd91947
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Lambert X... a été placé par ordonnance du 3 juillet sous sauvegarde de justice et M.
Source officielleChambre 6
67801b749c3ba90f51dc1506
8 janvier 2025
8 janvier 2025
FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0693 Société QBE EUROPE NV/SA, recherchée en sa qualité d’assureur de la société GBAM Représentant : Maître Stéphane LAMBERT
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fdb
24 novembre 1971
24 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LE CENTRE REGIONAL DE LUTTE CONTRE LE CANCER "OSCAR LAMBRET" ETAIT DEBITEUR ENVERS LA CAISSE DE RETRAITE PAR
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210705_20220809
9 août 2022
9 août 2022
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Lambert de la somme de 1 500 euros.
Source officiellePage 28 sur 670
DOCTEUR ANTOINE LAMBERT
10/07/2026
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Lambert Commodities
09/07/2026
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SELARL DOCTEUR CHARLES LAMBERT
09/07/2026
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SARL LAMBERT FREDDY
09/07/2026
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ALEXANDRE LAMBERT IMMOBILIER
09/07/2026
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