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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000049479570
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif à la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048039485
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Accord relatif à la prévention des risques psychosociaux, à la procédure de recueil et au traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051340858
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Protocole d'accord sur la procédure interne de recueil et de traitement des signalements émis par les lanceurs d'alerte - AVENANT N°1
Source officielle2ème chambre
DTA_2300691_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ce réseau de voies privées comprend notamment la route des Laveuses, implantée sur la parcelle cadastrée section AL n° 196, qui relie la route du Gabion à la route de la plage.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000047320143
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Annexe n°1 - Mise en conformité du reglement intérieur de Vesuvius France - Lanceurs d'alerte - Nouvelle définition du harcèlement sexuel
Source officielleACCO
ACCOTEXT000049896607
30 juin 2023
30 juin 2023
ACCORD SUR LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX REGIMES DEROGATOIRES AU TEMPS DE TRAVAIL LIES AUX OPERATIONS REALISEES PENDANT LA CAMPAGNE DU LANCEUR DU VOL VA261
Source officielleKALI
KALITEXT000005655777
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000045410381
17 mars 2022
17 mars 2022
Décision 2022-839 DC - 17 mars 2022 - Loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte - Non conformité partielle
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdeecdc6046d47e6594c
2 avril 2026
2 avril 2026
36 quai Fulchiron - BP 5001 - 69005 LYON CEDEX 05 représentée par Mme [H] [F] (Membre de l’entrep.) muni d’un pouvoir spécial d’une part, DEFENDEURS Madame [K] [R], demeurant 138 rue Challemel Lacour
Source officielleKALI
KALITEXT000005655781
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe II)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655783
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe III)
Source officielleKALI
KALITEXT000005655779
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Accord du 28 juillet 1983 relatif à la classification des ouvriers, classification par branche : branche des rubans, tissus élastiques, tresses et lacets, passementerie (annexe I)
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100046_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
régulièrement employé, à compter du 1er avril 2018 en contrat à durée déterminée puis à partir du 1er mars 2019, en contrat à durée indéterminée, par la société Touba Lavage afin d'assurer les fonctions de laveur
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000017666567
12 juillet 1996
12 juillet 1996
Décision 96-9 DECH - 12 juillet 1996 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Pierre LACOUR de sa qualité de membre du Sénat - Déchéance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00057
21 février 2017
21 février 2017
[R] [J] a toujours reconnu avoir fait usage à une reprise du lanceur de balles de défense dont il était seul muni ; qu'il doit être admis qu'il est l'auteur des blessures subies par M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Cette comparaison a fait apparaitre qu'au cours de cette période, la laveuse utilisée par M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205102_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
gilets jaunes " du 16 novembre 2019 ; - à défaut, la responsabilité sans faute du fait des armes dangereuses est engagée, au motif de la nature exceptionnelle des risques associés à l'usage d'un lanceur
Source officielleKALI
KALITEXT000005662298
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Convention de retraite et de prévoyance pour le personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques du 3 juillet 1967. Etendue par arrêté du 21 décembre 1967 JONC 27 décembre 1967.
Source officielleDC
CONSTIT:CONSTEXT000033609259
8 décembre 2016
8 décembre 2016
Décision 2016-740 DC - 08 décembre 2016 - Loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte - Non conformité partielle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404396_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
permettant de situer le projet litigieux par rapports aux dits lacets.
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