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13 389 résultats pour « Labone »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-4061

Admin. suprême

18 janvier 2005

18 janvier 2005

Les autres requérants sont des ressortissants finlandais d’origine lapone.

Source officielle

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CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-181328

Admin. suprême

7 février 2018

7 février 2018

The applicable rules of the Labour Act prescribe that the statutory time-limit starts from the date the employer had been served with an application.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00864

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

Y... a eu lieu dans un chenal, à l'intérieur du lagon, et qu'il ne pouvait pas s'agir de navigation maritime puisque le lagon n'est pas la mer, un récif séparant la mer du lagon ; Attendu qu'en statuant

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007829079

Admin. suprême

20 septembre 1993

20 septembre 1993

le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 3 avril 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses requêtes tendant à ce que soient annulés les 3 arrêtés par lesquels le maire de Laon

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501415_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

mois et lui a imposé, d'une part, d'être présent à son domicile situé à Laon tous les jours de 17h00 à 20h00 et, d'autre part, de se présenter tous les jours à 9h30 au commissariat de Laon.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2011:0419JUD005017206

Admin. suprême

19 avril 2011

19 avril 2011

    On 24 May 2006 an appeal lodged by the applicant against the Labour Court decision was rejected by the Court of Cassation, which considered that the Labour Court decision was in accordance

Source officielle
CC

comm

6079d6849ba5988459c5bc34

Cassation

21 juin 1977

21 juin 1977

SUIVANT ACTE DU 19 JANVIER 1970, LA SOCIETE NOUVELLE IDEAL GARAGE (SOCIETE LE GARAGE) S'EST ENGAGEE A ACHETER ANNUELLEMENT PENDANT UNE DUREE DE DIX ANS UNE CERTAINE QUANTITE DE LUBRIFIANTS A LA SOCIETE LABO-INDUSTRIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99dbd3db21cbdd88c9f

Appel

31 janvier 2006

31 janvier 2006

URSSAF DE LAON CPAM DE LAON jpa/pc COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet A SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 JANVIER 2006 RG : 05/02121 jugement DU TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20190193

Appel

31 août 2019

31 août 2019

ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client, durant son incarcération au sein du centre pénitentiaire de Laon

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007819101

Admin. suprême

8 janvier 1993

8 janvier 1993

demande des époux X..., le sursis à exécution de la décision du 10 juillet 1991 de la commission départementale d'aménagement foncier du Maine-et-Loire relative aux opérations de remembrement de Nueil-sur-Layon

Source officielle
CC

civ2

60794cbc9ba5988459c469f4

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

la première branche du moyen unique du pourvoi principal formé par la Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations et du pourvoi incident formé par l'Association aéronautique de La Llagonne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01913_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

L’association Environnement Nueil-sur-Layon – Lys-Haut-Layon et autres demandent l’annulation de cet arrêté.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2004085_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2020 et 15 décembre 2021, la SAS Vert Marine, représentée par la SELARL Boyer, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération du Pays de Laon

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-212019

Admin. suprême

31 août 2021

31 août 2021

On 9 May 2014, during labour court proceedings, the Court of Appeal upheld the reasoning of the first instance court finding that the applicant’s dismissal had been legally void.

Source officielle
CE

7ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:462559.20220427

Admin. suprême

27 avril 2022

27 avril 2022

lancée par la communauté d'agglomération du pays de Laon en vue de l'attribution, ou, à titre subsidiaire, d'enjoindre à la communauté d'agglomération du pays de Laon de procéder à une nouvelle analyse

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62760c52593736057d78a923

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

FRANFINANCE DB COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 05 MAI 2022 N° RG 19/04372 - N° Portalis DBV4-V-B7D-HLGB JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LAON EN DATE DU

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102424_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Mme B exploite une épicerie dénommée Vetkali rue Saint-Jean à Laon, proposant un service de vente de boissons à emporter.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC002896295

Admin. suprême

18 janvier 2000

18 janvier 2000

It found that the Labour Court had correctly assessed the evidence taken.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007994193

Admin. suprême

29 juillet 1998

29 juillet 1998

plan d'aménagement de cette zone ; 2°) rejette la demande présentée par l'association "SEPANSO-Landes" devant le tribunal administratif ; 3°) condamne cette association et l'association "Bien vivre à Labenne

Source officielle
TJ

JLD

69bbcbbacdc6046d4730f1d0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Laon, assistée de Stéphanie BOITELLE, greffière, AVONS RENDU LA DÉCISION SUIVANTE : A LA REQUÊTE DE : M.

Source officielle