Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par des mémoires en défense enregistrés les 11 avril 2024 et 24 octobre 2024, AQUITANIS et la société AXANIS, représentées par Me Mirieu de Labarre, concluent au rejet de la requête et demandent au tribunal

C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par

[X] sur le site [C] Saint-Lazare pour la CFE-CGC, M. [G] sur le site [C] Etoile pour la CFTC et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme D B, représentée par Me Labarre, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2024 par lequel

Nicolas X..., demeurant Château Giscours Labarde, 33460 Margaux, en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la Caisse régionale de

QUE LA COUR D'APPEL ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, PERRET ET DANDINE, CONSEILLERS, ET DES MENTIONS FINALES DU MEME ARRET QUE LA COUR ETAIT COMPOSEE DE MM THEODOLY-LANNES, PRESIDENT, LABADOR

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Lucien X... et de la S.C.P.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles 95, 96 et 97 de la loi du 13 juillet 1972 portant

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de Mlle Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre le rejet

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ELECTRIFICATION DES CANTONS D'ANNOT ET D'ENTREVAUX, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de M. et Mme X... et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de la commune de Beaulieu-sur-Mer, - les conclusions de M. de Guillenchmidt

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la COMMUNE DE BART, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Blanc, avocat de M. de X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.