Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Boulloche, avocat de la VILLE DE LYON, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat du CENTRE DE TRANSITS FAMILIAUX (société CETRAFA) et de Me Odent, avocat de la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRAN X...

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 253 bis ajouté au code des pensions militaires d'invalidité

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vincent, avocat de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "BETON CONTROLE ROUJANAIS" et de Me Z..., administrateur de biens du cabinet de Maître Brouchot

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat du département de la Gironde et de SCP Coutard, Mayer, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat de l'Association familiale de l'externat Sainte-Marie, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la VILLE DE VALENCE, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la sciété en nom collectif "PARC DES BRUYERES" et autres - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat du COMITE DE VIGILANCE POUR LA LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT DE NANTES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Raymond X..., - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de la ville de Dôle, - les conclusions de M. Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur l'appel de M.

permettre le remboursement par la chambre de commerce et d'industrie de Perpignan et des Pyrénées-Orientales d'emprunts contractés par elle pour réaliser des équipements sur l'aéroport de Pergignan Llabarès

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer avocat de ASSOCIATION SYNDICALE DU HAMEAU DU LAC DES GRANDS PRES, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme Marie-Thérèse X... et Me Pradon, avocat de la commune de Trets, - les conclusions de M.

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

SUBSISTER AU MOT << CAUTION >> LE MOT << AVAL >> MALGRE SON IMPROPRIETE, QU'AINSI POUR PERMETTRE A LA COUR DE CASSATION D'EXERCER SON CONTROLE SUR LE CARACTERE CIVIL DE LA GARANTIE DONNEE PAR LES EPOUX LABARRE

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.