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1 380 résultats pour « Labadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22TL21377_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2023, la société Conforama France, représentée par Me Labalte, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Page 28 sur 69

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Journal officiel
Créations

Isore, Alizée Monique, Labadie

SIREN 108541244Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

21/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DE LABADIE

SIREN 948428115Greffe du Tribunal de Commerce de castres

21/08/2026

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Radiations

Labadie, Robin Paul

SIREN 528479736Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

06/08/2026

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Procédures collectives

LABADIE, Christophe

SIREN 823872411Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l'article L. 681-2 du code de commerce, , désignant mandataire judiciaire Selas GUERIN et associées prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 1, avenue de Marhum - Résidence Paulmy - 64100 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle

28/07/2026

Voir →

Procédures collectives

ETABLISSEMENTS LABADIE

SIREN 350344578Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan EKIP' en la personne de Me François LEGRAND 6, place Saint-Vincent - BP 20085 - 40102 Dax .

28/07/2026

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CA

Cour d'Appel

6253ca4cbd3db21cbdd8a997

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

AXA COURTAGE, suite à l'apparition d'une grande trace d'humidité en plafond de son appartement ; Que l'expert missionné par AXA a conclu que les infiltrations affectant l'appartement de Monsieur LAABBABI

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02440_20230220

Admin. Appel

20 février 2023

20 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2021 et le 24 février 2022, Mme A B, représentée par Me Labarrière, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2000907_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

C B, représenté par Me Toussaint-Layadi, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2019 par lequel la directrice

Source officielle
CC

cr

613725c6cd580146774206b5

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

officiers de police, sur commission rogatoire, ont entendu Alain Meyer, après prestation de serment, l'intéressé ayant pourtant été mis en cause par les déclarations concordantes de Nazilhabdullatif Al Lakdi

Source officielle
CC

cr

613725d0cd58014677420b3c

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

plan de financement initial prévoyait l'apport en capital de 13 millions de francs et que seulement 300 000 francs ont été apportés ; que Alcatel Réseau d'Entreprise ainsi que les groupes Strafor, Landis

Source officielle
CC

cr

61372642cd58014677424305

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

difficultés relationnelles liées à des différences culturelles, en admettant avoir "une part de responsabilité dans ce qui nous arrive" ("nous n'étions pas fait l'un pour l'autre, si j'avais su cela Lassaad

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b2cdcdc6046d47b80c7b

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 05 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6973264acdc6046d476498db

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697327a1cdc6046d4764b560

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

 : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 19 Novembre 2025 sans opposition des parties devant Monsieur LABADIE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603609568a953f6e3331318a

Appel

8 janvier 2016

8 janvier 2016

BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me Charlotte DECLERCQ de la SCP JEANNE BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L 034, substituant Me Bruno LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

61636a8e22908a2ec611e8d3

Appel

21 septembre 2010

21 septembre 2010

SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES INADAPTEES - AAASPPI agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdb2a4f434918a1e523e

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

Localité 11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4] Madame [I] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

1ère Chambre Section 1

6163db3521096bcc7de7d120

Appel

7 décembre 2009

7 décembre 2009

TOULOUSE) INTIMES Monsieur [R] [K] [Adresse 1] [Localité 9] représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, ARNAUD-LAUR,LABADIE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163f36e700ef6338d4113a2

Appel

29 mars 2010

29 mars 2010

d'Instance de SAINT POL SUR TERNOISE REF : EM/VR APPELANT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 10] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c939bd3db21cbdd879e2

Appel

23 janvier 2006

23 janvier 2006

barreau de TARN ET GARONNE INTIMES Monsieur Denis Z... ... 81100 CASTRES représenté par la SCP SOREL-DESSART-SOREL, avoués à la Cour assisté de la SCP MAIGNIAL, SALVAIRE, VEAUTE, JEUSSET, ARNAUD LAUR, LABADIE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacfbd3db21cbdd8c263

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

née le 19 Octobre 1961 à ORCHIES (59310) demeurant ... 62520 LE TOUQUET Représentés par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués associés à la Cour Assisté Maître DESSE CARMIGNAC, avocats au barreau

Source officielle
CC

comm

613721d1cd580146773f7aef

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

(Gers), rue duénéral Labadie, 1138/ M. J. S..., demeurant à Vic XI... (Gers), rue duénéral Labadie, 1148/ M. H.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

DES [Adresse 5] Ayant son siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Gérard BARRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

assureurs MMA IARD et MMA Assurances Mutuelle IARD, à la société Accueil Négoce venant aux droits de la société Partedis Chauffage Sanitaire, à la société Allianz ès-qualités d'assureur de la société Labadie

Source officielle