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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2405048_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2403866_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Au cours de l'audience publique tenue le 30 octobre 2024 à 9 heures 30 minutes en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501447_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

KREMER La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500221_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 5 février 2025 à 10 heures en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300213_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

KREMER La république mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300621_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 6 février et 6 septembre 2023, M. et Mme A B, représentés par Me Kraus, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2403173_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu au cours de l'audience publique tenue le 12 août 2024, en présence de Mme Kremer, greffière d'audience, le rapport de

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1996:1016REP002308593

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

  Helmut KRAMER, born in 1940, resident in Pischeldorf      19.   Manfred KRAMMER, born in 1950, resident in Vienna      20.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1974:0530DEC000541672

Admin. suprême

30 mai 1974

30 mai 1974

facts presented by the Parties and apparently not in dispute between them may be summarised as follows:   The applicant is an Austrian citizen, born in 1938 and at present detained in prison in Krems

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c5294ea2c4236379079656

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

agisssant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexandre ALLARD de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

697262e4cdc6046d47510cb4

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Monsieur [B] [U] [T] [O] né le 28 Avril 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6633da49c0d3e3fe99d17a71

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du cabinet KRAMER LEVIN LLP, avocats au barreau de PARIS, avocat constitué, vestiaire #J0008 Décision du 02 Mai 2024 9ème

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6789fa500c7dc206c9eb7ecf

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emilie REBOURCET de la SCP FABIGNON,LARDON-GALEOTE,EVEN,KRAMER

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a7ddb1b9f14d1b77610f9d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

représentée par Me Thierry CHAPRON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0479 DÉFENDERESSE BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a0407aea2f9efae430e890

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J0008 Décision du 11 Janvier 2024 9ème

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

65c3d93fc432ce7d11a6c957

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Dominique PENIN du LLP KRAMER LEVIN NAFTALIS & FRANKEL LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #J0008 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616246c7af0a1de0eb1b6537

Appel

29 janvier 2014

29 janvier 2014

social [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] COTE D'IVOIRE Représentée par Me Laurence TAZE BERNARD, avocat au barreau de PARIS, toque : P0042 Assistée de Me Marion CHAZEAU, plaidant pour la SCP KRAMER-LEVIN-NAFTALIS

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-180635

Admin. suprême

9 janvier 2018

9 janvier 2018

  31357/14 Krat v.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02206_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 29 mars 2024, la SCI La Licorne, représentée par Me Kraus, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0517DEC002031411

Admin. suprême

17 mai 2016

17 mai 2016

President Appendix Iliya Stefanov MURDZHEV, born in 1920, died in 2011, his heirs are Elena Ilieva ZHIKOVA and Siyka Ilieva KLINCHEVA; Lyubina Stefanova MURDZHEVA, born in 1924, died in 2012, her heir is Krum

Source officielle

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