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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10276

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

société UNI-X Corporation au Japon, d'autres clients en Chine et au Japon et la société CASCINE E-VALENTINA et aussi d'avoir développé un nouveau flux d'affaires avec la société FB SOLUTIONS à Hong Kong

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007806239

Admin. suprême

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Frédéric B..., demeurant à Hong Kong, c/o Sopadrina, Far East Road 110 Penin centre 67 Mody D... à Rowloon (99000) ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 ;

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007634935

Admin. suprême

23 juin 1993

23 juin 1993

LE-GRE, demeurant Coral A..., Lot 49600, 238, Tang-Lung-Wan, Hang X..., Sai Y..., New Territory à Hong-Kong ; Mme Z...

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c52072

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

diriger une filiale, dénommée Test consult limited, venant d'être constituée sur le territoire britannique ; qu'en 1981, il s'est vu, en outre, confier la direction de deux agences à Singapour et à Hong-Kong

Source officielle
TJ

JAF section 2 cab 4

6631373d19f939ca6242e38b

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[Adresse 2] [Localité 7] (Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale numéro 2022/001071 du 06/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Ayant pour conseil Me Tévy KONG

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2008:C100257

Cassation

5 mars 2008

5 mars 2008

sociétés Qwinzy pour rejeter sa demande d'annulation de la sentence arbitrale et de l'ordonnance d'exequatur ; Attendu que la cour d'appel a constaté que l'extrait du registre des sociétés de Hong-Kong

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c5932f

Cassation

11 février 1980

11 février 1980

ACQUISE A L'ACHETEUR EN CAS DE NON-LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, AU MOTIF QUE LADITE BANQUE DEVAIT, APRES QUE L'OPERATION PROJETEE ETAIT DEVENUE CADUQUE, RESTITUER CETTE SOMME A LA BARCLAYS BANK DE HONG KONG

Source officielle
CC

civ1

61372292cd580146773fe9d1

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

Jean Y..., demeurant Carlfield building, 75-77 Wyndham street, Hong-Kong, en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre, section B), au profit :

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416040

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

), Mme X..., engagée le 5 avril 1994 en qualité de collaboratrice commerciale par la société Verrerie cristallerie d'Arques, devenue la société Arc international, et détachée le 1er août 1995 à Hong-Kong

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO10188

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

procureur général, domicilié en son parquet général Service financier et commercial, [Adresse 3], 9°/ à la société Main Asia société, société de droit hongkongais, dont le siège est [Adresse 10] (Hong Kong

Source officielle
CA

5ème Chambre

6319879251eeae4f1309d336

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Monsieur [J] [F] [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Elodie KONG de la SELARL QUADRIGE AVOCATS, Plaidant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

660e43140740db0008fa94af

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par son mandataire la SAS LEADER UNDERWRITING, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75fccdc6046d471e90dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [G] a fait l’acquisition, auprès de la SAS [V] [S], anciennement dénommée SAS [S] Motors, d’un véhicule d’occasion de la marque Hyundai, de gamme Kona, immatriculé FB-318-NQ, avec 73 500 kilomètres

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02182_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

jugement n° 2100174 du 11 février 2022, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a déchargé la SAS Armement Nord des centimes additionnels à la contribution des patentes perçus par la commune de Koné

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f97ae2cdc6046d47a145bb

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Chambre Civile N° RG 23/00186 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T7J Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Avril 2023 par le Tribunal de première instance de LA SECTION DETACHEE DE KONE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05878

Cassation

9 décembre 2015

9 décembre 2015

de ce marché, de la Caisse des dépôts et de consignations et de l'Etat français, pour un montant de 22 898 284 euros de TVA éludée ", et, " à Paris et sur le territoire national, et notamment à Hong-Kong

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA00288_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

B à Hong-Kong, qu'il n'avait pas déclaré, les coordonnées de ce compte bancaire, dont l'existence était nécessairement connue de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200285_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

La SCI La Montagne a déposé le 27 août 2020 auprès de la province Nord une demande d'autorisation de création d'un lotissement sur le territoire de la commune de Koné.

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65d3af74c9d5768f5969f520

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : La société LYOTRE LIMITED, société de droit étranger, immatriculée au registre des sociétés à HONG-KONG

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2509252_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Il soutient que : - l'urgence est caractérisée, dès lors qu'il doit effectuer un stage à Hong-Kong entre le 11 août 2025 et le 10 février 2026 alors que la sanction devra être exécutée dans la semaine

Source officielle