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#Karol Mihal tegen Daňový úrad Košice V.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Najvyšší súd Slovenskej republiky - Slowakije.

Turkey , cited above, and Şahin Karakoç v. Turkey , no. 19462/04, §§ 35-41, 29 April 2008). 18 .

  Karakoç   v. Turkey (no. 28294/95)   Friendly settlement The applicant, Erdal Karakoç, is a Turkish national who was born in 1967 and lives at Hozat (Turkey).

T... propose des plats complets, organise des soirées animées comme du karaoké alors que le règlement de copropriété même après la modification adoptée par l'assemblée générale suite au protocole d'accord

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Kangou La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

La société Chambly FD, gère et exploite sous l'enseigne " Speedpark " un complexe proposant des activités de bowling, de karting indoor, de laser game, de karaoké et de jeux d'arcade.

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Kangou La République mande et ordonne au préfet du Val d'Oise en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

collégial COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine LE BAIL, Président, Madame Françoise LE BRUN, Conseiller, Madame Isabelle LE POTIER, Conseiller, GREFFIER : Marie-Noëlle KARAMOUR

DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Xavier BEUZIT, Président, Madame Anne TEZE, Conseiller, Madame Catherine DENOUAL, Conseiller, GREFFIER : Madame Claudine PERRIER, lors des débats et Marie-Noëlle KARAMOUR

ESCOUBLAC LA SOCIETE GREAT LAKES REINSURANCE (UK) PLC 1 Minster Court Mincing Lane EC3R 7 YH LONDON (ROYAUME UNI) représentées par Maître VICART, avoué à la Cour assistées de Maître Mickaël KARDOUSS