AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

[T] [W], domicilié [Adresse 2], tous deux agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité d'ayants droit de [U] [W], décédé, ont formé le pourvoi n° Y 21-10.685 contre l'arrêt rendu le 17 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Transports Lepretre, dont le siège est à Badous (Pyrénées-Atlantiques

, - Juger que M.

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

observations de Me B... et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé

Par LRAR du 28 février 2025, la SAS [Localité 1] a formé opposition.

[I] devait suivre cette formation pour être embauché par la société Logwire Consulting, - M. [I] a pu croire que la formation était gratuite, - M.

[K] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen de cassation.

______________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La société Brenguier investissements, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

[J] [B], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 25-11.159 contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2024 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Institut

Sur recours en contredit formé par M.

première instance), sinon du 8 janvier 2025, date de l'arrêt, . juger que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions de l'arrêt, qui sera notifié aux parties, . juger

[W] et [G] ont relevé appel et le ministère public a formé appel incident. Examen de la recevabilité du pourvoi formé par l'avocat de M. [W] 5. M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM

conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; Statuant sur le pourvoi formé

serrurier, - condamner Madame [C] [H] au paiement de la somme de 4.872 € correspondant aux loyers et charges et/ou indemnités d'occupation impayés selon décompte arrêté au mois de septembre 2025, - juger