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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613724cecd58014677418834

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 18 juillet 2006) d'avoir fixé la résidence de l'enfant Rachel, née le 20 août 2000 de ses relations avec Mme Y..., chez sa mère en Guadeloupe ; Attendu

Source officielle
CC

civ1

613722e3cd58014677402c79

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (14e chambre C), au profit de Mme Rachel X... épouse Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501293.20250624

Admin. suprême

24 juin 2025

24 juin 2025

Par un jugement no 2100608 du 19 mai 2022, ce tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
TJ

Ctx protection sociale

68dafb0f763c15057e59e839

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 02 Juillet 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6312ef172e6a8e4f13ca629b

Appel

18 août 2022

18 août 2022

courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD du Tj de Nice -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:0519DEC004245719

Admin. suprême

19 mai 2022

19 mai 2022

Sabato,   Davor Derenčinović, judges, and Viktoriya Maradudina, Acting Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 30   July 2019, Having deliberated, decides

Source officielle
TJ

Contentieux social

6945839c75782d5f06c485f7

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

JUGEMENT : prononcé par mise à disposition au greffe, le 01 Octobre 2025, signé par Guillemette ROUSSELLIER, présidente et par Rachelle PASQUIER greffier.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fee09a172da17169e9a9a9

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Or en l’espèce, aucune saisie conservatoire n’a été diligentée, de sorte que la demande ne relève pas des pouvoirs du juge des référés. Il n’y a donc pas lieu à référé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1010DEC000445419

Admin. suprême

10 octobre 2019

10 octobre 2019

contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 10 octobre 2019 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Raffaele

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0517DEC003188122

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17   mai 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici,   Raffaele

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2023:0601DEC003090322

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 1 er   juin 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , Présidente ,   Gilberto Felici,   Raffaele

Source officielle
CC

civ1

60794bdc9ba5988459c441f0

Cassation

13 novembre 1979

13 novembre 1979

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, LE 21 MARS 1975, LA PORTE DU CHAI DE LA SOCIETE LES FILS D'HENRI RAMEL A MUDAISON A ETE FORCEE ET DETERIOREE ET LES CUVES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

643106b128558704f52e6b18

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Par ordonnance du 18 mai 2022, le juge des référés du tribunal judiciaire de Perpignan a : constaté l'irrecevabilité de l'action engagée par la SCI DFR à l'encontre du syndicat des copropriétaires du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32dea2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CA

Rétention Administrative

627f48bb551627057d32dea4

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

2022 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

65a8d539e12c85000874afdc

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

du 17 Janvier 2023 du Juge des contentieux de la protection de NOGENT SUR MARNE - RG n° 11-22-0435 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Rachel LE COTTY, Conseillère, agissant par délégation

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6a225ff4cdc6046d4738c738

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[I] [J] né le 12 Février 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth RAMACKERS de la SELARL COUDURIER-CHAMSKI-LAFONT-RAMACKERS, Plaidant/Postulant, avocat

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1119DEC004516210

Admin. suprême

19 novembre 2015

19 novembre 2015

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 19 novembre 2015 en un comité composé de   :   Päivi Hirvelä , présidente,   Paul Mahoney,   Robert Spano, juges

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2016:1117DEC001070711

Admin. suprême

17 novembre 2016

17 novembre 2016

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 novembre 2016 en un comité composé de   :   Robert Spano , président,   Pauliine Koskelo,   Tim Eicke, juges

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000019216339

Admin. suprême

8 juillet 2008

8 juillet 2008

Tonxi A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la commission

Source officielle

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