Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2602545_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Ainsi, la méthode proposée par la requérante ne permet pas d’apprécier la spécificité de la situation de la parcelle litigieuse par rapport aux autres parcelles du même secteur.
Source officiellecr
élit de fuitec/Philippe Z
613725e6cd58014677421664
10 janvier 2001
10 janvier 2001
Jean-Claude, partie civile, - C...
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c62e
4 septembre 2008
4 septembre 2008
Jean-Marc, I... Eric Pascal, J... Jean-Michel et K...
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8831b
11 avril 2006
11 avril 2006
Les époux E... les ont acquises : - parcelles C 884 et C 885, suivant acte du 23 septembre 1993, moyennant le prix de 302.266 F, soit 46.080,15 euros (3,51 euros le m ) ; - parcelle C 886, suivant acte
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300084
30 janvier 2013
30 janvier 2013
suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 13 janvier et 25 février 2011), que par acte notarié du 11 août 1999, la société d'HLM Erilia (la société Erilia) a acquis une parcelle
Source officielleCour d'Appel
6253caa4bd3db21cbdd8ba19
11 juin 2008
11 juin 2008
la division de la parcelle cadastrée section AM no 59, d'une contenance de 1 ha 09 a 82 ca, en deux nouvelles parcelles : - parcelle cadastrée même section numéro 331, objet de la présente vente, - parcelle
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f89ab
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Jean-Michel Y..., demeurant à Sainte-Mondane (Dordogne), La Condamine, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301259
29 octobre 2013
29 octobre 2013
puis le 27 janvier 2009, pour une période totale allant du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2009, deux baux qualifiés de dérogatoires portant sur des biens mis à sa disposition par la société Claude Jean
Source officielle3e Chambre B
6032190202947550971c3563
19 avril 2018
19 avril 2018
Paul AIACHE TIRAT, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur [B] [V], demeurant [Adresse 5] représenté et plaidant par Me Thierry TROIN de l'ASSOCIATION JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301302
5 novembre 2013
5 novembre 2013
X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du cinq novembre deux mille treize.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11281
7 décembre 2017
7 décembre 2017
Monsieur Pascal Y..., tout en constatant la récurrence de ces irrégularités, n'y a pas mis fin.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ee
13 septembre 2007
13 septembre 2007
. / Jean C..., Jean Michel D..., Benoît A... Arrêt rendu le TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE SEPT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M. Gérard BAUDRON, Président M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453603.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
Jean-Michel et Cédric Alazard ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Prades-d'Aubrac (Aveyron) a rejeté leur demande d'attribution de
Source officiellecr
ées etc/Daniel C
6079a8c69ba5988459c4ee1f
23 février 2005
23 février 2005
Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure que le juge d'instruction de Créteil a renvoyé Daniel C... devant le tribunal correctionnel pour avoir méconnu, à l'occasion d'impo
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre civile
6438f216a942a604f5e932f5
13 avril 2023
13 avril 2023
[F] [F] MACSF ASSURANCES PM/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU TREIZE
Source officiellesoc
613721f8cd580146773f925d
14 octobre 1993
14 octobre 1993
suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie européenne de restauration (CER) La Rotonde, société à responsabilité limitée, ayant son siège social à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 2 A, place Jeanne
Source officielleciv3
613721fbcd580146773f9379
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Patrick M..., demeurant ... (19e), 2 / de Mme Simone X..., demeurant ... (19e), 3 / de Mme Pascale Z..., demeurant ... (19e), 4 / de M. Pierre A..., demeurant ... (19e), 5 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a93
25 septembre 2013
25 septembre 2013
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE TREIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO) anciennement
Source officiellecr
évrier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Bernard C
61372593cd5801467741ee7c
4 novembre 1993
4 novembre 1993
Jean-Michel, - Y... Brigitte, - Y...
Source officielle3ème Chbre Cab A4
6976957dcdc6046d47b4a37e
13 janvier 2026
13 janvier 2026
EXPOSE DU LITIGE La SCI SANPAS et la SCI SANPAS 13 sont propriétaires de parcelles sises [Adresse 8] à [Localité 7], cadastrées section BI [Cadastre 4] et BI [Cadastre 6].
Source officiellePage 28 sur 68