pénal, 313-1 à 313-3 du Code pénal 2,427,485,512,591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Jean-Claude

Y..., que « Jean-Pierre Y... présente une apparence physique masculine », sans répondre à ce moyen d'où il résultait que cette apparence était purement artificielle et ne relevait pas d'un choix de Jean-Pierre

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

de Jean-Jacques A... tendant à être garanti par Henri Y... de sa condamnation prononcée au profit de M.

Jean Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui, pour escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et

de trafic d'héroïne qui était à même d'écouler des quantités importantes d'une héroïne d'excellente qualité et fortement concentrée ; qu'il est apparu au travers des déclarations de Serdar A..., de Jean-Philippe

Jean-Louis , - Z...

Maurice, - BARRAU Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 juin 1995, qui, dans la procédure suivie contre eux pour corruption

VIE, venant aux droits de la COMPAGNIE UAP VIE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 juin 1998, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Jean-François, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 12 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre Marie-Claude C... et Michel A... du

Jean-Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 1999, qui, pour banqueroute, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 francs

- L'ASSEDIC LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 18 mai 1994, qui l'a déboutée de ses demandes, après avoir relaxé Jean-Pierre

Y... soumis au recours prioritaire de la CPAM du Val d'Oise, a condamné Jean-François X...à payer à Jean Y... la somme de 56 000 F en réparation de son préjudice personnel ; " aux motifs que la partie

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 19 novembre 2003, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 27 mai 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'HERAULT sous l'accusation de viols

père René X... et sa mère ; que Laurent X... avait été désigné en qualité de gérant de la société Jean Louis en novembre 1993, succédant à son père ; qu'en 1996, la société Jean Louis avait formé le projet

X... ne suffit pas à rapporter la preuve que ce document soit un faux; que Traore et Torcy ne se plaignent aucunement de la résiliation de leur police et ne font, eux non plus, aucun grief à Jean-Michel

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et