Jean-Paul, contre l'arrêt n° 479 de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 22 avril 1993, qui l'a condamné, pour faux en écriture de commerce, à 18 mois d'emprisonnement dont

Impôts, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1991, qui, sur renvoi après cassation, dans les poursuites par elles exercées contre Roger X... et Jean-Paul

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 1988, qui, statuant sur renvoi après annulation, l'a condamné pour infraction à la législation

Jean-Paul X... qui ont déposé le 10 mai 1985 les marques JP X... sous le n° 2827 et Jean-Paul X... sous le n° 2828 pour tous les produits de la classe 33, à savoir les boissons alcoolisées ;.

Jean-Paul A demeurant 13... ; M.

Jean Paul, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 13 janvier 1997, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par

Jean-Paul X..., - La société EGB, - La société La Fontaine de l'amour, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 2016, qui, dans la procédure suivie

Jean-Paul X... ne prouve pas avoir trouvé le nom « Kind of » ; que M.

Après ce tour de table Jean Paul X... a présenté la totalité de son (ex) équipe et notamment les personnes absentes.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 5 novembre 1992, qui a rejeté sa demande en décharge de l'astreinte liquidée en exécution d'une décision antérieure

Jean-Paul X..., demeurant ... ; M.

COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [U] [H] Veuve [M] Représentée par Me Jean-paul COTTIN de la SCP D'AVOCATS COTTIN - SIMEON, avocat au barreau de TOULOUSE [C

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 Le groupement d'intérêt économique Jean-Paul

notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Isabelle Zerad du cabinet Jean-Paul

Jean-Paul d'X..., demeurant ... (Essonne), LA COUR, en l'audience publique du 5 juillet 1990, où étaient présents : M. Dutheillet-Lamonthézie, président, M.

(JEAN-PAUL) ; 4° Y... (FRANCOIS) ; 5° Z...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean Paul X...

JEAN PAUL X... C/M. Marc Y... Mme Khedidja Z... épouse Y...