Eric Garcia, demeurant 6, avenue Jean Moulin, 34490 Corneilhan, 24 / de M. Louis Garguilo, demeurant 28, rue des Pinsons, 34500 Béziers, 25 / de M.

Jean-Marc AF..., 171°/ de Mme Anne-Marie AE..., 172°/ de M. Philippe AG..., 173°/ de M. Abdelkader AL..., 174°/ de M. Henri AK..., 175°/ de M. Kamel AH..., 176°/ de M.

C..., demeurant ..., 4 / Mme Marie-Hélène A..., demeurant ..., 5 / Mme Delphine D..., demeurant ..., 6 / Mme Liliane Z..., demeurant HLM Les Clouzots, Bât.

Jean-Marc A, demeurant ... ; M.

C... et Jean-Baptiste B... sont revenus dans la chambre ; qu'ils ont alors commencé à déshabiller la jeune femme ; qu'il ressort des déclarations des prévenus que si Kathy A... ne semble effectivement

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

Jean-Marc X..., Mme Louisette X..., épouse A..., et M.

L'association départementale des combattants prisonniers de guerre et combattants d'Algérie Tunisie Maroc de la Gironde et le centre Jean Bernard ont saisi le juge des référés d'une demande d'expertise

Laissons à la charge de la Sas Entreprise Marc Roussel (EMR) les dépens de la présente instance.

N° P 05-87.363 F-P+F N° 1675 SH 13 MARS 2007 M.

APPELANT : Monsieur Jean Jacques X...

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 mars 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.

Jean-Marc Y..., demeurant ..., bâtiment 1, allée 1, 69005 Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Marc Vié, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de la commune de Saint-Félicien

Vu l'instance, Entre : Monsieur [Y] [P] [V] [G] [T] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 9] (MAINE-ET-[Localité 10]) DEMEURANT : [Adresse 3] [Localité 5] DEMANDEUR Représenté par Maître Jean-marc

Lesly Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 30 janvier 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits

Y... a : exercé une activité salariée de 1964 à 1967, travaillé en qualité de militaire du 1er avril 1967 au 31 mars 1984, exercé une activité salariée de 1984 à 1996. / À compter d'octobre 1998, Jean