Jean-Paul AO, demeurant ..., Mme Mimi Y, demeurant ..., M. Jean-Marc AV, demeurant ..., Mme Nathalie Q, demeurant ..., M. Fabrice W, demeurant ..., Mme Danièle AU, demeurant ..., M.

Arrêt n° 593 P+B+R+I Pourvoi n° P 09-43.334 LA COUR DE CASSATION, siégeant en ASSEMBLÉE PLÉNIÈRE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Jeanne X... , domiciliée ... , (aide

Jean-François Y..., 2 / de Mme Colette X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la compagnie GAN assurances, société anonyme, dont le siège est Tour GAN, Place de l'Iris, 92082 Paris-La

Jean-Maurice et André E..., domiciliés audit siège, 8 / de Mme Marthe C..., demeurant ..., 9 / de l'entreprise à responsabilité limitée (EARL) La Cavalerie, dont le siège est ..., représentée par

Jean-Claude Y..., mandataire liquidateur, demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société des Messageries et Transports de Normandie (MTN), et en qualité de

Jean Louis Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au

DBVH-V-B7I-JGZ4 AB TJ DE NIMES 23 avril 2024 RG : 22/04644 [G] C/ [W] Copie exécutoire délivrée le 02 octobre 2025 à : Me Ludovic Para Me Marie Mazars

CREUSE ET : Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL, demeurant Cour d'Appel Palais de Justice - 87031 LIMOGES CEDEX Représenté par Monsieur Richard Z..., Avocat Général, INTIME Entendu en ses observations : Me Jean-Louis

APPELANTE : COMMUNE DE CURAN, représentée par son Maire en exercice, domicilié ès qualités Hôtel de Ville 12410 CURAN représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Jean

Il précise que le choc carcéral du requérant est incontestable en raison du jeune âge du requérant.

Jean-René X... et ses deux filles ont assigné la MACIF en réparation de leur préjudices moraux et économiques devant le tribunal de grande instance ; que M.

Jean-René Y..., domicilié ..., ou ..., 2°/ M.

D'EVREUX du 6 mai 2005 APPELANTE (et incidemment intimée) :Mademoiselle Nathalie X... ... comparante à l'audience représentée par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Yves

lequel le maire de Courthézon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société Banque Populaire Méditerranée en vue de la modification de la façade d'un bâtiment situé 12, avenue Jean

en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; --- = = oO § Oo = =--- PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Sylvie X..., demeurant ...-23300 LA SOUTERRAINE COMPARANTE-assistée de Me Hélène MAZURE

807 302, 5°/ le groupement Boisnard, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 5], immatriculé au RCS Lisieux sous le numéro 401 512 454, 6°/ le groupement Enouf-Massu

H, B, F, L et C ainsi qu'aux sociétés Mazars, PWC Audit, PWC Entreprises et D C et associés.

né le 17 Octobre 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42480 LA FOUILLOUSE représenté par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assisté de Me Louis CORNILLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Jean-Claude X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.