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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92514
9 juin 2015
9 juin 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
Source officielleCour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d2
30 juin 2015
30 juin 2015
audience Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 30 JUIN 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92685
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 SEPTEMBRE 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee6e4
4 mai 1988
4 mai 1988
LEMOINE, dont le siège social est à Reims (Marne), ..., en cassation des jugements rendus le 10 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Reims (section industrie), au profit de : 1°) Monsieur Jean-Jacques
Source officielleciv2
6137212ccd580146773f1963
31 janvier 1990
31 janvier 1990
Maine-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice de l apersonne et des biens de sa fille Fabiola, 3°/ Madame Michèle I..., demeurant à l'école publique du Bourg, Saint-Jean
Source officielleCour d'Appel
6253cdb1bd3db21cbdd94271
29 octobre 2018
29 octobre 2018
APPELANT Monsieur Jean-Claude X... [...] [...]
Source officiellecr
61372639cd58014677423eac
24 novembre 2004
24 novembre 2004
des atteintes sexuelles sans violence, contrainte, menace ou surprise, sur Carina Y..., mineure de plus de quinze ans au moment des faits, comme étant née le 17 février 1984, et non émancipée par le mariage
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e91
6 janvier 2014
6 janvier 2014
- Sur l'usage du nom du mari : Jean-Jacques X... s'y oppose. Corinne X... est orthophoniste au CMPP d'Aubusson depuis 20 ans et elle est connue sous le nom marital.
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858cd
21 août 2001
21 août 2001
AT/MC Jean X... Y... Wilfried Y... Martine Z... épouse Y... A.../ S.A. LE BIEN PUBLIC François B... pris ès-qualité de PDG et Directeur de publication S.A.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401ead
26 février 1997
26 février 1997
Jean-Pierre XZ..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XD..., demeurant ..., 37°/ de M.
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401eae
26 février 1997
26 février 1997
Jean-Pierre XA..., demeurant ..., 36°/ de Mme Martine XE..., demeurant ..., 37°/ de M.
Source officielleciv2
61372398cd5801467740bcf0
9 mars 2001
9 mars 2001
Jean-Pierre Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 2001 par le tribunal d'instance de Grenoble (contentieux des élections politiques), au profit de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007779711
28 novembre 1990
28 novembre 1990
Jean-Pierre CLAVEL, M. Bernard CAVALLERE, M. Didier VIEILLARD, M. J.G. LEMELAND, M. Jean GAUTIER, M.A. DEGEORGES, M. Alain PIQUEMAL, M. Philippe MONVOISIN, M. Jean-Pierre PRAT, M. P. JAME, M. J.C.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2500266_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Elle soutient que l’indu résulte de la prise en compte de la vie maritale de l’intéressé à compter du 18 avril 2023 qui a été déclarée tardivement et que les ressources du couple d’un montant de 4 093
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2403876_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Il résulte de l'instruction que l'indu litigieux résulte de l'omission de déclaration par l'intéressée de sa vie maritale depuis le mois d'août 2012.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008057772
30 juin 2000
30 juin 2000
Jean-Claude BY..., M. Pascal R..., M. Philippe CX..., M. Denis ZY..., Mme Mireille BB..., Mme Réjane XQ..., M. Bernard YD..., M. Serge F..., M. Guy F..., M. Roger CZ..., M. Martial YV..., M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402165_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
C a produit une copie intégrale de son acte de naissance avec l'inscription en mentions marginales de son premier mariage célébré le 24 août 1976 ainsi qu'une une copie intégrale de son acte de mariage
Source officielleCour d'Appel
6253c883bd3db21cbdd8577c
24 octobre 2001
24 octobre 2001
DU 24 Octobre 2001 ------------------------- M.F.B Marie Françoise X... épouse Y..., Jean Paul Y...
Source officielleciv2
613723edcd5801467740ffd8
7 mai 2002
7 mai 2002
Jean-Michel Z..., domicilié ...
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210269
14 avril 2022
14 avril 2022
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2022 Rejet non spécialement motivé Mme MARTINEL, conseiller doyen faisant fonction de président
Source officiellePage 28 sur 144