la provision versée, soit 20 000, 00 F 35 081, 86 F " qu'il revient donc à Jean C...

Jean Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Micheline B..., demeurant Clos du Bois n° 3, ..., 3 / de la société Michel Sage immobilier, société anonyme, dont le siège social est ..., Les demandeurs invoquent

Jean-Bruno X..., ces derniers détenant chacun 25 % des parts ; qu'elle est propriétaire de deux terrains donnés à bail à deux sociétés, dirigées par M.

Jean-Claude X..., domicilié [...]                                  , 2°/ à M.

PROTECTION DU LAC DE SAINTE-CROIX, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 16 novembre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Charles A... et Jean

Jean-Marc, - B...

Jean-Antoine, - X... Paul, - X...

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Henri B..., demeurant ... (Gard), 2 ) M.

aucune base légale à la relaxe dont il a fait bénéficier le prévenu ; "et alors que, concernant les ventes à Jean François X... et à Delage-Tomasso, la société Citroën avait fait valoir, sans être

, le logement d'Aix-les-Bains dont sa compagne était locataire ; qu'il avait avec Jean B... des contacts fréquents, ne serait-ce que pour remettre à ce dernier son courrier qu'il recevait à son domicile

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2000, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean-Jacques B... du chef d'abus

Le GRIEL, et de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - R...Jean-Marie

X... ; qu'en retenant qu'il apparaissait de la lecture du jugement et des notes d'audience que Jean X... n'avait pas usé de la faculté dont il disposait en première instance de faire citer les témoins

B... coupable de faux ; "aux motifs repris des premiers juges que Jean-Claude B... rédigeait les statuts de la SARL Bistrot Londais au capital social réparti entre Yvan C..., Franck Z...

Jean-luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 2004, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

n'avait pas souvenance qu'il lui ait donné les raisons d'une telle demande ; "- que Jean-Luc Y... et son avocat ont réclamé en vain à de nombreuses reprises à M.

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 10 mars 1998, qui les a condamnés, pour rebellion, le premier, à 10 000 francs d'amende, le second, à 5 000 francs d'amende