l'insu des consorts Y..., étant observé en outre que le poste frais de restauration est particulièrement élevé ; que sur les prestations facturées à la charge de la société, il s'agit de travaux de jardinage

par la société Castorama à la loi du 27 décembre 1973 à raison du dépassement de la surface de vente autorisée par un arrêté ministériel du 28 janvier 1985 dans le secteur d'activités bricolage, jardinerie

[N] a acquis une maison ancienne en bon état avec jardin et terrain et s'y est établi avec son fils de 10 ans, scolarisé dans la commune. 7.

de formation de la société Natyce ayant débuté dans la seconde moitié de l'année 2010, Mme [V] avait, en prévision de l'acquisition, par la société Natyce, des titres des sociétés Opéra Bastille et Jardins

partie supérieure du talus et que le mur de soutènement s'est effondré ; que, le 29 décembre 1994, la parcelle comprenant la partie supérieure du talus a été vendue par son propriétaire, la SCI Les Jardins

civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 décembre 1987), que les époux X..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété ayant transformé des fenêtres de leur rez-de-jardin

. en pénétrant dans une propriété privée a commis une faute légère, entraînant une exonératoin partielle de la Soginorpa ; Qu'en statuant ainsi, tout en relevant, d'une part, que la maison et le jardin

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familiaux dont il encourage le maintien et la création et le SDRIF, qui invite à préserver les espaces verts, va également dans le sens d'une préservation des jardins familiaux ; les jardins familiaux

et jardiniers-gardiens qu'elle s'applique à un salarié chargé du gardiennage d'une propriété et de son entretien ; qu'en déduisant du constat de ce que M.

Z... d'une porte dans la clôture de son jardin lui donnant accès audit passage, M. et Mme X... l'ont assigné en suppression de cette ouverture et interdiction d'usage du passage ; que M.

.] ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2017), qu'en 2009 et 2013, M. et Mme Y... ont découvert plusieurs lingots d'or enfouis dans le sol du jardin du bien

Y... une explosion s'est produite, endommageant le jardin de Mme Bovery; que celle-ci a demandé réparation de son préjudice à M.

X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Batigolf, demeurant ..., 3°/ de la société Les Jardins du lys, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

siège est ..., 2°/ la société Arcadie, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société SBL, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4°/ la société Jardin

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exprimée avec une certaine mesure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Keter Plastic, qui a pour activité la fabrication et la vente de produits en matière plastique, dont des meubles de jardin

parents le 15 février 1979, Mme [P] épouse [N] s'est vu attribuer, au sein d'une villa en copropriété, la nue-propriété des lots 1 et 2 comprenant un appartement au rez-de-chaussée avec débarras et jardin