#Jacques Frankin și alții împotriva Comisiei Comunităților Europene.#Recurs - Funcție publică.#Cauza T-92/07 P.

#Laboratoires pharmaceutiques Bergaderm SA и Jean-Jacques Goupil срещу Комисия на Европейските общности.#Жалба.#Дело C-352/98 P.

#Strafverfahren gegen Jacques Verbrugge.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de police de Reims - Frankreich.#Preisbindung bei Büchern.#Rechtssache 160/86.

#Jacques Bonnamy κατά Συμβουλίου των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων.#Αίτηση αναιρέσεως - Απόρριψή της ως προδήλως αβάσιμης.#Υπόθεση C-264/94 P.

- Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 23 novembre 1988), que Mme X... a été engagée le 1er août 1983, en qualité de chef de bureau cadre, par la société Jacques Borel international

.: 2026/134JUGEMENT DU MERCREDI 22 AVRIL 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi vingt-deux avril deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Jacques BOUDET, Président

Fabrice, Julien, Jean-Jacques et Francis X... et Mme Monique X..., épouse A... (les consorts X...) ont assigné en réparation M.

Bernard, Jacques-Marie Z..., demeurant Les Nouveaux Chartreux, bâtiment Iris, ...

Justice à PARIS, le dix-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle Jean-Jacques

CFDT DE CHARENTE-MARITIME, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2002, qui, dans la procédure suivie contre Joseph Z... et Jacques

Pierre A..., 14 / de Mme Pierre A..., demeurant tous deux ..., appartement 40, 22100 Dinan, 15 / de la société Jacques et fils, dont le siège est ..., 16 / du syndicat des copropriétaires de la

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Jacques X..., décédé, aux droits duquel se trouvent ses héritiers : - Mme Monique A..., veuve X..., - Mlle Isabelle X..., 2 / de Mme X..., 3 / de Mme Lucienne Z..., 4 / de M.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS du 1er juillet 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de violences volontaires

Jacques X..., 3°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Vielle Saint-Girons (Landes), 4°/ de M. Alain X..., 5°/ de Mme Christiane X..., née Z...

. # Jean-Jacques Geist gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Anfechtungsklage - Stellenausschreibung - Ablehnung einer Bewerbung. # Rechtssache 117/81.

. # Evelyn Kenny-Levick, echtgenote van Jacques Devred, tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Ontheemdingsvergoeding - Nationaliteit. # Zaak 257/78.

après cassation, que la société Finition du siège, devenue la société Dumeste, a passé deux contrats intitulés "convention d'ouverture de crédit", l'un avec la Société nouvelle des fabriques de meubles Jacques