Kohtujuristi ettepanek - Jacobs - 26. juuni 1997. # Fantask A/S jt. versus Industriministeriet (Erhvervministeriet). # Eelotsusetaotlus: Østre Landsret - Taani. # Direktiiv 69/335/EMÜ. # Kohtuasi C-188

Mišljenje nezavisnog odvjetnika Jacobs iznesen30. ožujka 2000.#Komisija Europskih zajednica protiv Francuske Republike.#Povreda obveze države članice - Slobodno pružanje usluga.#Predmet C-160/99.

Conclusões do advogado-geral Jacobs apresentadas em 27 de Abril de 1989. # Comissão das Comunidades Europeias contra República Italiana. # Regime fiscal du rum. # Processo 323/87.

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 28.

Schlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 20.

Konklużjonijiet ta' l-Avukat Ġenerali - Jacobs - 14 ta' April 1994. # Rustica Semences SA vs Finanzamt Kehl. # Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht Baden-Württemberg - il-Ġermanja. # Kawża C

Jacky, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 17 décembre 2003, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et 50

Jacob X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 18 décembre 1986, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la

Maurice Y..., demeurant ..., Tourny (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1986 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit : 1°) de la société anonyme JACOB, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Jacob H, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution

Capucines, société civile immobilière, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre civile section A), au profit de la société Jacob

#Farzoo Inc. e Jacobus Albertus Wybrand Maria Joseph Kortmann contro Commissione delle Comunità europee.#Irricevibilità.#Causa 352/87.

[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance

Jacob, rapporteur, - et les observations de Me Carbonnier, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.

Jacob, rapporteur, - les observations de Me Dumont, représentant Mme A....

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D...

Jacob, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Jacob, premier conseiller, - les conclusions de M. Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Lix, représentant la commune de Castelnaudary.