Suivant jugement du 21 mars 2024, le tribunal de commerce de Romans-Sur-Isère a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS Axxea.

C..., demeurant à Oz Station (Isère), 2 / de Mme Marie-Claude O..., épouse E..., demeurant à Oz Station (Isère), 3 / de M. André N..., demeurant Les Myrtilles à Oz Station (Isère), 4 / de M.

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Luc C..., demeurant BP 26 à Val-d'Isère (73150), LA "ROSE Y..." et M. Christian Z..., demeurant au lieudit "La Daille" à Val-d'Isère (73150), la SARL "LES RAVIERES LE PANORAMIC DE BELLEGARDE" et M.

Une proposition de rectification a été adressée le 14 avril 2021 à la société ISTRT.

de l'Isère ; 2°) les arrêtés du préfet de l'Isère du 30 novembre 1988 fixant d'une part la liste des animaux classés nuisibles en application du premier alinéa de l'article 393 du code rural pour l'année

Par un mémoire enregistré, le 7 décembre 2021, le préfet de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Suivant requête du 17 avril 2026, reçue le 17 avril 2026, la préfète de l'Isère a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation de la rétention pour une durée de

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le [Date décès 1] 2021, [X] [Z] et [JT] [I] décédaient dans une avalanche survenue à [Localité 12] (Isère). M.

N° RG 26/02925 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3IB Nom du ressortissant : [T] [U] [U] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 AVRIL

des faits de trafic de stupéfiants, association de malfaiteurs et blanchiment, à une peine de dix ans d'emprisonnement assortie d'une période de sûreté de cinq ans, une interdiction de séjour dans l'Isère

Delacour, M'Hari, Derval pour la société Isère Fibre - Me Guellier, Me Chazaud, MM. Terlin et Godin pour le département de l'Isère.

Par un mémoire, enregistré le 5 novembre 2022, le département de l’Isère, représenté par Me Dalle-Crode, demande à être mis hors de cause.

du département de l'Isère est rejeté.

lequel la cour administrative d'appel de Lyon d'une part a confirmé le jugement du 17 novembre 1999 du tribunal administratif de Grenoble refusant de condamner la Société des Téléphériques de Val d'Isère