AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
613721b4cd580146773f6525
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Lot-et-Garonne), 7°) de Mme Claudette D..., demeurant Pont du Roi, à Lavergne (Lot-et-Garonne), 8°) de Mme Françoise N..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 9°) de Mme Sylvie
Source officiellePage 28 sur 194
BAAZIZ, Issam, BAAZIZ (EI)
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
10/07/2026
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DRIDI, issam
05/07/2026
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MESSAOUDI, Mohamed, Issam
03/07/2026
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SARL BOUCHERIE DES ISSAMBRES
02/07/2026
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SNC LES ISSAMBRES
02/07/2026
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Juge des référés
ORCA_24NT01148_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique
Source officielle