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3 867 résultats pour « Issam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721b4cd580146773f6525

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

(Lot-et-Garonne), 7°) de Mme Claudette D..., demeurant Pont du Roi, à Lavergne (Lot-et-Garonne), 8°) de Mme Françoise N..., demeurant ..., à Saint-Pardoux Isaac (Lot-etGaronne), 9°) de Mme Sylvie

Source officielle

Page 28 sur 194

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Annonces BODACC2 253 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

BAAZIZ, Issam, BAAZIZ (EI)

SIREN 821518420Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

10/07/2026

Voir →

Créations

DRIDI, issam

SIREN 106892755Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

05/07/2026

Voir →

Radiations

MESSAOUDI, Mohamed, Issam

SIREN 499152270Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL BOUCHERIE DES ISSAMBRES

SIREN 532468592Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SNC LES ISSAMBRES

SIREN 910184779Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01148_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Téhéran (République islamique

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-3519

Admin. suprême

24 janvier 2006

24 janvier 2006

.) - 65500/01 Décision 24.1.2006 [Section II] Article 9 Article 9-1 Manifester sa religion ou sa conviction Interdiction faite à une professeur d’université de porter le foulard islamique dans l’exercice

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ARRÊTS DE CHAMBRE KAVAKÇIc/TURQUIE

ECLI:CEDH:003-1963831-2064921

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

Kutan, ainsi que les autres dirigeants et membres du Fazilet soutenaient, dans toutes leurs interventions publiques, le port du foulard islamique dans les universités et les locaux de l’administration

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

68df5bcbcf4e7f1c37e1cbb3

Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Nous, les Salanis mettons en garde contre eux afin de sauvegarde l'islam ".

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-166711

Admin. suprême

23 août 2016

23 août 2016

Cela valait pour les testaments islamiques et la succession ab intestat et le mufti n’avait pas de compétence judiciaire en matière de testament public.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA03971_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

De plus, il a attaqué publiquement et régulièrement dans de nombreuses vidéos publiées entre 2010 et 2024, les représentants de la communauté musulmane et l'islam de France.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1128DEC004713099

Admin. suprême

28 novembre 2002

28 novembre 2002

Je suis fier de déclarer que ma référence, c’est l’Islam. » On entend l’appel à la prière. Le requérant et son public observent le silence pendant l’appel.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

686dfb18002316e0ca848fb2

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

Madame [F] [E] a attesté rejeter le djihâd et l'État islamique tout en accordant une importance fondamentale à une application rigoureuse de l'islam.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2017:258

CJUE

4 avril 2017

4 avril 2017

#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Mesures restrictives prises à l’encontre de la République islamique d’Iran – Liste des personnes et des entités auxquelles s’applique le gel

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-5753

Admin. suprême

29 mars 2001

29 mars 2001

The applicant spoke on subjects such as religious costumes, secularity, democracy and Islam.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023494571

Admin. suprême

17 janvier 2011

17 janvier 2011

FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 24 juillet 2008 par laquelle la Cour nationale du droit d'asile, statuant sur le recours de Mme Islam

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dc30

Cassation

15 mars 1966

15 mars 1966

(ISAAC), CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL PERMANENT DES FORCES ARMEES DE PARIS, EN DATE DU 7 JUILLET 1965, QUI L'A CONDAMNE A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT POUR INSOUMISSION A LA LOI SUR LE RECRUTEMENT DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909a2

Appel

6 septembre 2013

6 septembre 2013

X... qui demande la confirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, La Cour considère qu'il résulte des documents produit aux débats que Din Islam a été placé sous le régime de la GAV à 9h45, que si l'interprète

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:1009JUD000144804

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

It represents one of the most widespread faiths in Turkey after the Hanafite [2] branch of Islam.

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG

ECLI:CEDH:003-2142546-2275681

Admin. suprême

9 octobre 2007

9 octobre 2007

branch of Islam, which is one of the four schools of Sunni Islam).

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2300871_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

C, pour des faits d'apostasie et d'abandon de l'islam, insultes aux dirigeants du régime de la république islamique et la publication de sujets contre le régime, collaboration et complicité avec les organisations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0911DEC002632895

Admin. suprême

11 septembre 2001

11 septembre 2001

    Le requérant se plaint également de l’existence de la mention «   islam   » sur sa carte d’identité ainsi que sur celles de ses enfants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0405JUD007190701

Admin. suprême

5 avril 2007

5 avril 2007

    Le 2 mai 1999, elle se présenta avec un foulard islamique à la cérémonie de prestation de serment.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-154626

Admin. suprême

23 avril 2015

23 avril 2015

était ainsi formulé   : «   (...) il ressort des éléments de votre dossier que vous avez des liens [avec] un mouvement responsable d’actions violentes et prônant une pratique radicale de l’islam

Source officielle