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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
12ème chambre, éloignement
DTA_2602293_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Issard, magistrate désignée ; les observations de Me Siran, représentant M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2516227_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard en application des articles L. 922-1 à L. 922-3 et R. 922-17 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle5ème chambre
DTA_2311525_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Issard, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2301845_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Le rapport de Mme Issard a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2212471_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204042_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 7 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204145_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 5 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2302384_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105772_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 7 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2010175_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Délibéré après l'audience du 2 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Leconte, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2106686_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, rapporteure, - et les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2105942_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2006638_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 19 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Issard, conseillère.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407202_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407620_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407709_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Issard, magistrate désignée, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407771_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, magistrat désigné ; - les observations de Me Morel, représentant Mme C... ; - les observations de Mme C... ; - les
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407773_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2407783_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Issard, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2300117_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Issard, - les conclusions de M.
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