à la suite du refus opposé par le maire de Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère

, Victor X... invoquant "une erreur" résultant d'une part, de la modification du bail initial à la suite de la reprise, en février 1996 du bail sur une partie du bâtiment consenti à la société Facon Isère

Société générale de Macon, dont le siège est ..., 16°/ de la Société générale de Grenoble, dont le siège est ..., 17°/ de la Banque Rhône Alpes, dont le siège est ..., 18°/ du Crédit agricole de l'Isère

[S], En toute hypothèse, débouter la CPAM de l'Isère (sic.) de toutes ses demandes, fins et conclusions en compris sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner la caisse

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, [E], Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) Organisme FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie

premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 septembre 1994), statuant en référé et les productions que, par ordonnances du 14 avril 1988, le juge de l'expropriation du département de l'Isère

01016 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5YE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE DU JEUDI 04 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG [Immatriculation 1]) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE

visée aux poursuites ; que la cour administrative d'appel de Lyon, par arrêt du 7 décembre 1999, après avoir confirmé la légalité des arrêtés des 28 février 1989 et 23 mai 1997, a demandé au préfet de l'Isère

(Isère), 33°) Mme Mireille XW..., demeurant HLM les Maurettes à La Tour du Pin (Isère), 34°) M.

G..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 65 / Mme Jeannine G..., demeurant ... à Charvieu-Chavagneux (Isère), 66 / M.

. # Clause compromissoire - Programme communautaire 'Trans-European Telecommunications Networks' - Contrat portant sur l'organisation de séminaires sur l'utilisation de l'Euro-ISDN - Coûts remboursables

Brignoud (Isère), 70°/ M.

Michel Y..., demeurant ... aux Abrets (Isère), 7 / de M. YG... Bahri, demeurant ... à La Tour-du-Pin (Isère), 8 / de M.

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours de l'Isère

René, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire des garages 48 et 2°/ M. T... André, demeurant à Echirolles (Isère), ..., propriétaire du garage 52, 3°/ M. P...

l'injonction de démolition et de remise des lieux en l'état antérieur, mesure assortie d'une astreinte ; " aux motifs, repris des premiers juges, qu'Adam X... est propriétaire sur la commune du Gua (Isère

pendant cinq ans, a condamné la société Sobefa à payer une amende de 15 000 euros et a ordonné, aux frais des prévenues, la publication par extraits de l'arrêt dans le Dauphiné Libéré, éditions de l'Isère

-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 31 mars 2026 par Mme la PREFETE DE L’ISERE