Attendu sur les deux premières branches que dans leur conclusions, en cause d'appel, les consorts A... n'ont opposé aucune contestation en réponse aux écritures des époux X... invoquant le caractère indivis

grief à l'arrêt d'avoir fixé comme il a fait la valeur de la nue-propriété de l'immeuble ayant fait l'objet de la donation, alors, selon le moyen, que la valeur vénale réelle de droits immobiliers indivis

au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et en particulier : ( ) – le contentieux en matière de baux, mises à disposition de meubles ou

que les sommes litigieuses constituaient des fruits devant par principe être restitués dans les limites de l'article 928 du code civil et que les biens objet de la donation réductible n'étaient pas indivis

Mme G... fait grief à l'arrêt de déclarer prescrite l'action qu'elle a intentée à l'encontre de M.

E... tendant à inscrire au passif indivis la dette résultant du prêt consenti par son père aux époux afin de payer les frais d'acquisition du bien indivis, après avoir relevé que la créance est établie

date du 27 juin 2003, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, les a renvoyés devant le tribunal correctionnel pour atteinte à l'intimité

X..., a assigné les époux en demandant le partage de l'indivision et, pour y parvenir, la vente de l'immeuble indivis ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir

l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, que, d'une part, constitue un dénigrement fautif le fait, pour un éditeur, d'insinuer

Y... l'attribution préférentielle de l'immeuble indivis évalué à la somme de 620 000 francs et d'avoir dit que la somme de 13 000 francs prélevée par Mme X... le 10 septembre 1985 sur le compte joint de

X... de ses demandes tendant à voir déclarer que l'immeuble était un bien propre et à percevoir la totalité du prix de vente, et a dit que le bien était indivis et que son prix devait être partagé par

première décision et celle qui est ensuite expressément demandée un lien nécessaire et absolu les identifiant, que ce lien faisant défaut, en l'absence d'identité d'objet entre l'action en paiement intentée

mémoire par courrier recommandé avec accusé de réception, régularise la procédure en fixation du prix d'un bail commercial renouvelé ; qu'en déclarant l'action en fixation du loyer du bail renouvelé intentée

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la saisie de l'immeuble indivis dont sont propriétaires M.

l'indivision est redevable à l'égard des époux [H] d'une créance au titre des taxes foncières, des primes d'assurance habitation et du remboursement des emprunts destinés à financer l'achat du bien indivis

L'acquéreure fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable son action en garantie des vices cachés, alors « que l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai

[R] en sa qualité de nu-propriétaire indivis à payer une somme à Mme [R] au titre des travaux de réfection de la toiture de cette maison, que le sort des travaux à réaliser doit se résoudre en faisant

[I] du 29 juillet 2013 sur la pièce versée aux débats par l'appelant, mais non sur celle émanant des intimés.