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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre du JEX
696ab09ccdc6046d4793e384
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L] [C] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 7] demeurant Chez [U] [F] - [Adresse 3] (SUISSE) EN DEMANDE représentés par Me Olivier FERRETTI, avocat au Barreau de CAEN, Case 22 substitué par Me HUREL
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c531
4 septembre 2008
4 septembre 2008
né le 04 Avril 1956 à DAKAR (SENEGAL) ... 14000 CAEN représenté par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Hugues HUREL, avocat au barreau de CAEN (bénéficie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00628
27 mars 2008
27 mars 2008
travail ; 3°/ que les juges ne peuvent dénaturer le sens ou la portée des éléments de preuve versés aux débats ; qu'en l'espèce, si deux résidents attestaient effectivement que Mme Y... s'était mise à hurler
Source officielleChambre 5/Section 2
6866c55bd33109fd079a98cf
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[F] [M] et Mme [R] [B] [I] aux entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de la SELARL G2 & H Avocats, représentée par Maître Jean-Marc HUMMEL, Avocat en application des dispositions de l'article
Source officielle9ème chambre
69eabda3cdc6046d4751f067
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eabe17cdc6046d4751f7d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
69eae1f1cdc6046d47543d9f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eae215cdc6046d47543fee
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eae7a1cdc6046d47549a55
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Noël HURET, président, Mme Anne MAILLOT-MILAN et M. Stéphane ROUSSILLON, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier.
Source officielle9ème chambre
69eb1116cdc6046d4758f4ea
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Myriam BERDY, juges assistés de Me Pauline MODAT, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.
Source officielle9ème chambre
6a1ab9a6cdc6046d4779930b
21 mai 2026
21 mai 2026
Noël HURET, président, M. Stéphane ROUSSILLON et Mme Françoise LARGET, juges assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbabbd3db21cbdd8df4e
17 mai 2011
17 mai 2011
magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Michel Y... ... 72000 LE MANS Représenté par Maître HUGEL
Source officielleciv3
613722b9cd58014677400aa3
16 juillet 1996
16 juillet 1996
C... et D..., antérieurement à la cession Hoffmann-Hurey, et retenu qu'il n'était pas établi que les désordres dont le syndicat des copropriétaires avait décidé de payer la réparation étaient la conséquence
Source officielleciv3
613723f2cd580146774103d5
3 avril 2002
3 avril 2002
Y..., domicilié BP 127, hôpital Lucien Hussel, 38209 Vienne Cedex, pris en sa qualité de gérant de tutelle de M.
Source officielleRéférés
68e88b863ea43407b9fbbc31
9 octobre 2025
9 octobre 2025
immatriculée au RCS D’[Localité 5] sous le N° 353 422 942, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Patrice HUGEL
Source officielleciv1
60794bee9ba5988459c44433
15 avril 1980
15 avril 1980
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE, PAR TROIS ACTES SOUS SEINGS PRIVES DATES DES 2 ET 3 AVRIL 1973, JEAN B..., AGISSANT "POUR LE COMPTE DE LA MAISON HUGEL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101383
28 novembre 2007
28 novembre 2007
Y..., l'arrêt attaqué se fonde sur une attestation de Mme Z... du 12 octobre 2003, qui déclare être venue en urgence chez les époux Y... en 1992 à la demande de Mme X..., avoir entendu les hurlements de
Source officielleciv2
613720d8cd580146773eee0b
16 mars 1989
16 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Louis D..., demeurant Le Buffy, Commune de Hures-la-Parade
Source officielleDeuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b40
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [I] [T], né le 23 Avril 1951 à [Localité 6],, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Saba BEN DJABALLAH, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Benoit HURET, avocat plaidant
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303980_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la société anonyme MMA IARD et la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentée par Me Micheline Hummel Desanglois, demande
Source officiellePage 28 sur 113