AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100013
6 janvier 2021
6 janvier 2021
J... produisait l'organigramme de la direction des ressources humaines duquel il ressortait que le pôle « relations sociales » auquel il était affecté n'était pas en charge de la gestion des ressources
Source officiellePage 28 sur 3392
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[T] faisait expressément valoir qu'il avait, à plusieurs reprises, alerté et sollicité l'assistance de la direction des ressources humaines du groupe, laquelle gérait les contrats de travail
Source officielle