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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100013

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

J... produisait l'organigramme de la direction des ressources humaines duquel il ressortait que le pôle « relations sociales » auquel il était affecté n'était pas en charge de la gestion des ressources

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02187

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[T] faisait expressément valoir qu'il avait, à plusieurs reprises, alerté et sollicité l'assistance de la direction des ressources humaines du groupe, laquelle gérait les contrats de travail

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR06255

Cassation

26 janvier 2016

26 janvier 2016

[V], responsable du secteur ressources humaines à l'AFPAR ; qu'en effet, M.

Source officielle
CC

cr

613726a2cd5801467742739a

Cassation

29 novembre 2005

29 novembre 2005

l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 2004, qui, pour administration irrégulière de substances anabolisantes à des animaux destinés à l'alimentation humaine

Source officielle
CC

cr

61372622cd58014677423376

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

s'assurer de l'opportunité des prescriptions et sans fournir des conseils indispensables à l'emploi des médicaments, ce qui, s'agissant de soins des bovins, ovins et porcins destinés à la consommation humaine

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218ed

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

des dispositions du décret du 15 avril 1912, qui dispose qu'il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente ou de vendre toutes marchandises et denrées destinées à l'alimentation humaine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00556

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[E] s'engageait à leur fournir l'assistance et le conseil dans les domaines financier, comptable, commercial, technique et les ressources humaines ; qu'en énonçant seulement, pour dire qu

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d67

Cassation

25 février 1998

25 février 1998

curriculum vitae et de la photo de Mme Y..., de la lettre du 5 septembre 1984 de confirmation d'embauche par la société 4 Murs adressée notamment à Mme Y..., compte-rendu d'audit-gestion et relations humaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00120

Cassation

15 février 2022

15 février 2022

chefs d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail salarié, travail dissimulé, rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante, traite d'être humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00304

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

[L], président de la société, adressés à Mme [I], responsable comptable et ressources humaines [...] courriels éma[nés] d'une boîte professionnelle, en l'occurrence [Courriel 8] et [...] adressés à une

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100654

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

part, qu'"elle justifie d'une perte de revenu de 1 187,50 euros en 2014, de 1 107,50 euros en 2015 et de 1 338,50 euros en 2016" celle-ci "produi[sant] une attestation du responsable des ressources humaines

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100050

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

des libertés fondamentales ; 2°/ que la nationalité est un élément de l'identité des personnes et que le respect de la vie privée exige que chacun puisse établir les détails de son identité d'être humain

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00851

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 mars 2019), Mme T... a été engagée par la société Eram en qualité d'assistante responsable ressources humaines (statut cadre de la convention collective nationale de l'industrie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00703

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Par une lettre recommandée du 19 avril 2021, Mme [N] a mis en demeure la société d'achever les travaux sous huitaine et de lui payer une pénalité de retard.

Source officielle
CC

civ2

613723b0cd5801467740cf53

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

décembre 1999), que Mme Nerin Bielsa a subi le 30 janvier 1985 une intervention chirurgicale ayant nécessité la transfusion de produits sanguins ; que sa contamination par le virus d'immuno-déficience humain

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CC

soc

61372514cd5801467741accc

Cassation

22 mars 2007

22 mars 2007

, statuant sur contredit, que Mme X... a été employée par la société Eorling international à partir de 1997 en qualité de directrice administrative et financière, puis de directrice des ressources humaines

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CC

civ2

613722f2cd5801467740390e

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

Méchat a été contaminée par le virus d'immunodéficience humaine par contage, son mari ayant été contaminé par ce virus lors d'une transfusion sanguine subie le 21 mai 1984 ; qu'elle est décédée le 20 mai

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02687

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

Y... a été engagé le 23 novembre 1999 par la société CF Management Holding en qualité de responsable des ressources humaines statut cadre, son contrat de travail stipulant une clause de forfait en jours

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01755

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que Mme Y... a été engagée le 22 janvier 2007 en qualité de responsable des ressources humaines

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fca5796e3778d1fbd1704e1

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Cette entreprise est donc devenue l'employeur de [K] [C] qui a été promue responsable des ressources humaines et qui percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute moyenne de 3.362 €.

Source officielle