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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 2
6034bb77a69ab0a6eeb88ade
6 octobre 2016
6 octobre 2016
l'affaire a été débattue le 30 juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034d5e0ad5f35bfc6f86bec
16 septembre 2016
16 septembre 2016
l'affaire a été débattue le 16 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25cdffd
9 septembre 2016
9 septembre 2016
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6036145c9811e278818a4486
18 décembre 2015
18 décembre 2015
a été débattue le 12 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826890
20 novembre 2015
20 novembre 2015
du code de procédure civile , l'affaire a été débattue le 03 novembre 2015, en audience publique, devant la Cour, composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603665cd9848d60707234bc2
30 octobre 2015
30 octobre 2015
a été débattue le 24 Septembre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603282fd7a5708b6c88e3399
18 janvier 2018
18 janvier 2018
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 novembre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93744
24 novembre 2016
24 novembre 2016
l'affaire a été débattue le 20 Octobre 2016, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad63
24 janvier 2017
24 janvier 2017
du rapport Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Sophie RICHARD, Conseillère, Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère, Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e6c7
3 juillet 1975
3 juillet 1975
D'ESCROQUERIE, SANS QU'IL PUISSE LUI ETRE FAIT GRIEF D'AVOIR ASSISTE A L'UNE D'ENTRE ELLES ET D'Y AVOIR PRIS LA PAROLE, S'ETANT BORNE A REPRENDRE LE TEXTE DEMARQUE D'UNE CONFERENCE FAITE A L'ECOLE DES HEC
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1208DEC005419307
8 décembre 2009
8 décembre 2009
.sF2E32F9B { width:36.61pt; display:inline-block } .s5F32E900 { width:208.31pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 54193/07 by Claus and Heike
Source officielleCour d'Appel
6253cbafbd3db21cbdd8dfec
30 mai 2011
30 mai 2011
facilement une activité professionnelle régulière, nonobstant les affirmations contraires de son conjoint qui rappelle qu'elle est diplômée en sciences politiques et a effectué des préparations à l'ENA et à HEC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1979:0613JUD000683374
13 juin 1979
13 juin 1979
VAN HECKE , avocat à la Cour de cassation, Counsel , Mr. P.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67f8af5bb5ff6e72c9612570
10 avril 2025
10 avril 2025
une déclaration de perte de production de 108 tonnes non démontrée par rapport au chiffrage de l'expert à 571 Kg, au regard du rendement de ses parcelles estimées en Charente en moyenne de 48,9 à 61,5 hect
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6032a150f298cc16b9d32f3d
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Christian HOURS, Président de chambre - Mme Claire CHAUX, Présidente de chambre - Mme Anne LACQUEMANT, Conseillère - Mme Annick HECQ-CAUQUIL, Conseillère - M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba325
2 novembre 2017
2 novembre 2017
785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 octobre 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603393a702a1e34875d29832
18 mai 2017
18 mai 2017
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de Chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6033acfcb6986860fb72aef4
27 avril 2017
27 avril 2017
l'article 785 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 mars 2017, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Mme Annick HECQ-CAUQUIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
5fdb1fecee8cb3b4aa335b13
5 avril 2019
5 avril 2019
Représentée par Me Françoise ROYANNEZ, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Paul COEFFARD, avocat au barreau de POITIERS substitué par Me Heike ARMERY, avocat au barreau de POITIERS
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
603622f0e9c19b86578edc6e
11 décembre 2015
11 décembre 2015
l'affaire a été débattue le 29 Octobre 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Dominique GREFF-BOHNERT, présidente de chambre Madame Isabelle CHESNOT, conseillère Madame Annick HECQ-CAUQUIL
Source officiellePage 28 sur 34