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1 340 résultats pour « Hanburger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2100939_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 30 octobre 2020, le juge des référés a, sur la requête n°1902678, présentée pour la commune de Gimont par Me Handburger, prescrit une expertise confiée

Source officielle

Page 28 sur 67

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CA

Cour d'Appel

6253c9fbbd3db21cbdd89bb7

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

de Mailly 69300 CALUIRE-ET-CUIRE assistée de Me Catherine GRELLIER avocat au barreau de LYON INTIMEE : Société DEUTSCHE GENOSSENSCHAFTS-HYPOTHEBANK " DG HYP " Rosenstrasse 2 D-20095 HAMBOURG

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00643

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

A cet effet, la signature finale de nos accords aura lieu au plus tard début septembre 2013 au siège social à Hambourg en présence de notre Président monde, M. K... B....

Source officielle
CC

civ1

6137217acd580146773f418d

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

section B), au profit de : 1°/ la société Oxysynthèse, dont le siège social est à Paris (7e), ..., 2°/ la société Lehmann und Voss und Cie, société de droit allemand, dont le siège social est à Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2007:0213DEC001507303

Admin. suprême

13 février 2007

13 février 2007

On 13   November 1998, the Hamburg Regional Court dismissed the oil company’s claim.

Source officielle
CC

civ2

60794df19ba5988459c48c42

Cassation

17 février 2005

17 février 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Allgemeine Versicherungs Gesellschaft, Hamburg (Allemagne), 21 / de la société Neu Rotterdam,

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101288_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

A B, représenté par Me Handburger, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale à l'effet de déterminer s'il présentait une inaptitude physique définitive et absolue à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

603750b46b67762ec8a291d5

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

LA MARQUE INTERNATIONALE 'GIANT' N° 892 802 : Considérant que la SAS SODEBO soulève également la déchéance de la partie française de la marque 'GIANT' qui n'est exploitée que pour désigner des hamburgers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b1a

Appel

13 février 2003

13 février 2003

: 20 %; - HDIH, HANNOVER : 15 % ; - NORDSTERN VERSICHERUNGEN AG, HAMBURG : 10 %; - GENERALI VERSICHERUNGS-AG, M Y... : 5 %; - AGRIPPINA VERSICHERUNGEN AG, M Y... : 4,5 %; - VEREINTE VERSICHERUNGEN AG,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:0624JUD005932000

Admin. suprême

24 juin 2004

24 juin 2004

1995. b)     L’arrêt de la cour d’appel de Hambourg du 10 mars 1998 29.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155480

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

du code de la santé publique, de l'intégralité du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 16 octobre 2014, détenu par l'hôpital René Muret où elle a séjourné, Pavillon Gallien et Pavillon Hamburger

Source officielle
CC

civ1

60794c7b9ba5988459c4588e

Cassation

18 février 1992

18 février 1992

à l'acheteur, mentionnait, notamment, au titre des conditions particulières, l'échantillonnage préalable et, au titre de l'arbitrage, la clause suivante : " tribunal arbitral et arbitrage amical de Hamburg

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-169952

Admin. suprême

8 décembre 2016

8 décembre 2016

Case Judgment of Final on 31356/04 Goriany 10/12/2009 10/05/2010 47195/06 Müller-Hartburg 19/02/2013 19/05/2013   (Adopted by the Committee of Ministers on 8 December 2016 at the 1273 rd meeting of

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1004DEC004335998

Admin. suprême

4 octobre 2001

4 octobre 2001

Metin Adam, est un ressortissant turc, né en 1973, résidant à Hambourg. Il est représenté devant la Cour par M e R. Klever, avocat à Hambourg. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857421

Appel

11 février 2016

11 février 2016

. **** Faits et procédure La société Makino Gmbh, établie à Hambourg a conclu avec la société Figeac Aero un contrat portant sur la fourniture et l'installation d'un centre d'usinage destiné

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47399

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1502.5o du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour refuser l'exequatur d'une sentence arbitrale rendue à Hambourg, le

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-140692

Admin. suprême

6 janvier 2014

6 janvier 2014

His assessment had further been confirmed by the statement of the Hamburg-Eppendorf University hospital dated 27 March 2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd893b1

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

C M A / C G M a transmis à l'autorité centrale requise en Allemagne : « Amtsgericht Hambourg » un acte introductif d'instance à remettre à la société SEARUNNER GmBh demeurant à SCHENEFELD ; que selon le

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02561_20251117

Admin. Appel

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de Trouville-sur-Mer (Calvados) de l’indemniser des préjudices qu’elle estime avoir subis du fait d’une chute dont elle aurait été victime sur la chaussée dégradée de la route de la Corniche André Hambourg

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1989:1214DEC001534489

Admin. suprême

14 décembre 1989

14 décembre 1989

und die Übernahme des Vermögens des Hauses Habsburg-Lothringen) was enacted.

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