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795 résultats pour « Hamchouch »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2201345_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2204889_20220823

Administratif

23 août 2022

23 août 2022

Hamdouch, premier conseiller, en application de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2208016_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202803_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Hamdouch, premier conseiller, Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2026. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205843_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 19 janvier 2023. La rapporteure, C. D Le président, J.-P. WYSS La greffière, A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2207770_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, V. L'Hôte Le greffier, G.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105796_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 septembre 2025. La rapporteure, L. Naillon Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102886_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La rapporteure, C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2007078_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E. BEYTOUT Le président, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003701_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, J-L. Ban Le président, C. Sogno La greffière, J.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002635_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 août 2022. La rapporteure, C. C La présidente, D. PaquetLa greffière A.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002959_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. Q Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003314_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 mars 2023. La rapporteure, C. D Le président, J.-P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002001_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 décembre 2022. La rapporteure, C. D Le président, S.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1904081_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Hamdouch, premier conseiller, Mme Letellier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juillet 2022. Le rapporteur, S. D La présidente, D.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_1907810_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2023. Le rapporteur, S. E La présidente, D. Jourdan Le greffier, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202983_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

Hamdouch, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition du greffe, le 2 août 2022. La rapporteure, C. B La présidente, D. PAQUET La greffière, A.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107569_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Perez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. La rapporteure, T. Pérez Le président, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107807_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105941_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Hamdouch, premier conseiller, - Mme Naillon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, L.

Source officielle

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